Publications administratives

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Vous trouverez ci-dessous les délégations en vigueur à compter du 1er septembre 2023 :

Juge unique

Référé

Greffiers d'audience

Renvoi

Ceseda

 

Retrouvez ci-dessous les arrêtés de désignations et délégations aux magistrats du tribunal administratif :

prendre connaissance de l'arrêté de désignation (TA86 - 2019-010 en date du 1er septembre 2019)