Par un jugement du 10 mars 2026, le tribunal administratif de Poitiers a condamné l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers à verser la somme totale de 1 018 020,99 euros à une patiente ayant dû subir une amputation trans-tibiale à la suite d’une double infection lors de sa prise en charge pour deux fractures.
Une infection nosocomiale est une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient par un établissement de santé et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge. Elle est indemnisée, en application du code de la santé publique, soit par l’ONIAM, lorsque ses conséquences excédent un certain seuil de gravité, soit par l’établissement de santé, en cas d’infection en deçà de ce seuil ou de faute de ce dernier à l’origine de l’infection ou dans sa prise en charge.
En l’espèce, la patiente avait été prise en charge par le CHU de Poitiers à deux reprises, d’abord pour une fracture de la cheville gauche en décembre 2016, puis pour une seconde fracture du tibia et de la malléole gauche en décembre 2017.
En s’appuyant sur deux rapports d’expertise, le tribunal a considéré que la première infection, survenue dès le mois de février 2017, était une infection nosocomiale. Il a estimé que celle-ci, rapidement résolutive, n’avait entraîné aucune séquelle physique importante et n’était pas notamment à l’origine de son amputation trans-tibiale. Dans ces conditions, il a jugé que la réparation de ses conséquences dommageables devait être mise à la charge du CHU.
Il a considéré qu’avait également un caractère nosocomial la seconde infection, survenue le 20 mars 2018, à la suite de la réduction en décembre 2017 de la seconde fracture, mais qu’elle relevait de la solidarité nationale, dès lors qu’elle était à l’origine directe et certaine de l’amputation trans-tibiale. Toutefois, il a considéré que sa prise en charge par le CHU avait été fautive, notamment en raison de son caractère tardif, et qu’elle était à l’origine pour la victime d’une perte de chance d’éviter l’amputation de 50%. Il a donc mis à la charge du CHU le remboursement de la moitié de l’indemnisation devant être versée par l’ONIAM.
En s’appuyant à nouveau sur les rapports d’expertise, le tribunal a jugé que les préjudices subis par la victime étaient pour l’essentiel directement imputables à la seconde infection. Les montants d’indemnisation les plus importants retenus portent sur les frais d’assistance par une tierce personne (281 962,84 euros) et les dépenses de fourniture et remplacement de sa prothèse (486 339,16 euros). Ont néanmoins été rejetées les demandes de la victime au titre de ses pertes de gains professionnels postérieures à la consolidation de son état au motif que l’infection et ses conséquences n’étaient pas à l’origine d’une perte de chance sérieuse pour la victime d’exercer une activité professionnelle comparable à celle qu’elle exerçait avant sa prise en charge.
Enfin, le tribunal a également condamné le CHU de Poitiers à verser à la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime la somme de 124 396,81 euros en remboursement des dépenses de santé qu’elle a d’ores et déjà exposées pour son assurée, ainsi qu’une rente annuelle d’un montant de 13 669,44 euros pour les dépenses futures.