Par une ordonnance du 4 juin 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers enjoint au département de la Charente-Maritime de mettre en œuvre, dans un délai de deux mois et sous astreinte, un filtrage des véhicules accédant au pont selon leur gabarit, un dispositif permettant d’interdire l’accès des piétons et des deux-roues en cas d’urgence ou d’affluence excessive ainsi qu’un système permanent de surveillance du pont permettant de fermer l’ouvrage à la circulation en cas de dégradation de sa capacité portante.
Le Pont de Tasdon, qui permet le franchissement des voies ferrées et d’un parking de la gare de La Rochelle ainsi que de la rue Anita Conti, est un ouvrage doté d’une superstructure métallique et d’un tablier en béton datant de 1912. Il constitue l’un des éléments de la route départementale n° 937. Depuis 2010, il connaît de graves phénomènes de corrosion de ses structures métalliques porteuses ainsi que des dégradations généralisées de la partie inférieure de son tablier entraînant la chute de morceaux de béton sur les installations de la SNCF et les usagers de la voie Anita Conti.
Saisi par SNCF réseau, le juge des référés a d’abord constaté que des mesures conservatoires avaient déjà été prises dès lors, d’une part, que la SNCF en 2023 et la commune de La Rochelle en 2024 ont posé des filets protégeant les usagers de la gare et de la voie Anita Conti contre les risques de chutes de morceaux de béton du tablier et, d’autre part, que la commune de La Rochelle a décidé le 28 mars 2024 d’interdire le pont à la circulation de tous les véhicules motorisés, en dehors des deux-roues.
En revanche, après avoir relevé que l’absence d’un dispositif permettant d’assurer le respect des restrictions de circulation imposées par la commune et d’un dispositif de fermeture du pont en cas d’afflux massif et non contrôlé de piétons, ne permet pas de garantir les usagers de l’ouvrage et les tiers contre le risque d’effondrement de ce dernier, le juge des référés enjoint au département de la Charente-Maritime d’équiper le pont de Tasdon, qui appartient à la voirie départementale, de gabarits d’entrée limitant l’accès des véhicules d’un poids supérieur à 3,5 tonnes ainsi que d’un dispositif permettant d’en interdire l’accès à tous ses usagers, y compris les piétons et cyclistes, en cas d’affluence excessive ou d’urgence. Par ailleurs, il enjoint au département de mettre en place un dispositif de surveillance permanent de l’ouvrage permettant de détecter toute évolution anormale de sa structure et de déclencher immédiatement sa fermeture aux usagers en cas de dépassement de sa capacité de portance.
Compte tenu de l’urgence s’attachant à la réalisation de ces mesures conservatoires, le juge des référés enjoint au département de la Charente-Maritime de réaliser ces travaux dans un délai de deux mois à compter de la notification de son ordonnance, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard.