Rejet des recours concernant la vente de l’ancien théâtre de Poitiers
Le tribunal était de nouveau saisi de litiges contestant les conditions de vente d’une partie de l’ancien théâtre à un promoteur ainsi que la légalité d’un permis de construire modificatif.
Par trois jugements lus le 13 décembre 2017, il a rejeté l’ensemble des recours présentés par des associations et des particuliers.
A la suite de l’annulation par la Cour administrative d’appel de Bordeaux d’une précédente décision, pour des irrégularités de procédure, le conseil municipal de Poitiers a autorisé cette vente par une délibération du 5 décembre 2016. Le tribunal a cette fois ci estimé que la procédure suivie était complète et régulière. Il a en outre confirmé que le prix de vente fixé, qui est supérieur à l’évaluation du service France Domaine, ne s’écarte pas significativement d’une valeur normale de marché compte tenu des caractéristiques particulières de ce bâtiment.
Parallèlement, le tribunal a examiné le second permis de construire modificatif délivré au promoteur pour le réaménagement du bâtiment. Celui-ci ne portait que sur l’aménagement du local à vélos implanté dans les garages de l’ancien immeuble du « Printemps », répondant là encore à une annulation partielle du permis précédent. Il a considéré que l’aménagement proposé satisfaisait cette fois ci aux conditions fixées par les règlements d’urbanisme applicables. Il a enfin écarté les motifs de contestation portant sur d’autres points, qui ne concernaient pas ce permis de construire.
requêtes 1602209, 1602219 & 1701015