Greffier, greffière

Le greffe de chaque tribunal administratif et de chaque cour administrative d'appel comprend un greffier en chef et, s'il y a lieu, un ou plusieurs greffiers et d'autres agents de greffe. Les agents de greffe sont chargés d’accomplir toutes les tâches relatives à la gestion des dossiers contentieux : enregistrement et transmission des requêtes, communication des mémoires et des pièces entre les parties, mise en forme et notification des jugements, archivage des dossiers.

Sous réserve du cas particulier des greffes des TA de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et de Nouvelle-Calédonie (article R.226-8 CJA) :

• les agents de greffe de catégorie A sont nommés parmi les fonctionnaires du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, rattachés pour leur recrutement et leur gestion au ministre de l'intérieur dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du garde des sceaux, ministre de la justice, les greffiers en chef sont nommés sur des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, dans les conditions prévues par le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 ;

• les agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel de catégories B et C sont nommés parmi les fonctionnaires des corps de l'intérieur et de l'outre-mer.

Voir l’article R.226-1 du code de justice administrative.

Les assistants du contentieux

Les assistants du contentieux sont des agents de greffe de catégorie A, nommés parmi les fonctionnaires du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat, rattachés pour leur recrutement et leur gestion au ministre de l’intérieur, dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et garde des sceaux, ministre de la justice (article R. 226-1 du code de justice administrative).

Ils apportent leur concours dans l’aide à la décision par la préparation de dossiers contentieux sous le contrôle d’un magistrat et assistent les présidents par la préparation d’ordonnances. Ils peuvent être également chargés de procédures non juridictionnelles telles que la gestion de l’exécution des décisions ou la médiation.

Ils peuvent enfin se voir confier des missions d’encadrement.