Au tribunal administratif de Poitiers, les résultats de l’année 2010, en l’absence de contentieux de masse, ont subi un fort impact lié à des événements d’actualité. La sensible augmentation des entrées est en grande partie due aux conséquences de la tempête Xynthiaet aux opérations de construction de la LGV Sud-Europe-Atlantique.Cependant, le délai prévisible moyen de jugement continue à être sensiblement inférieur à 1 an et les dossiers de plus de 2 ans ont quasiment disparu du stock.
ouvrir le document