Une juridiction plus efficace pour régler les litiges dont elle est saisie
Le mot du président François Lamontagne :
Le tribunal administratif est le juge de droit commun des conflits qui opposent l’administration et ses usagers, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, ou même de personnes publiques entre elles. Par ses jugements, dont moins de 5 % sont remis en cause en appel ou en cassation, il est ainsi le garant du respect du droit par les administrations.
Le tribunal administratif de Poitiers est compétent pour traiter en première instance des litiges nés dans les quatre départements de l’ancienne région Poitou-Charentes, soit la Vienne, les Deux-Sèvres, la Charente et la Charente-Maritime.
Le tribunal de Poitiers a bénéficié en 2017 de moyens renforcés pour remplir sa mission, puisque 16 magistrats y sont affectés, appuyés par 18 agents et 4 assistants juridiques de haut niveau. L’engagement de cette équipe a permis de poursuivre la réduction du nombre des affaires en attente de jugement et de diminuer sensiblement la durée prévisible des procès. En outre, les procédures de référés permettent d’apporter des réponses très rapides, dans un délai de quelques heures à trois semaines, lorsque des situations présentent un réel caractère d’urgence.
Le tribunal a également organisé un nombre important de médiations, qui permettent, en cas d’accord des parties, d’apporter plus rapidement une gamme de réponses plus large. Ces médiations facilitent surtout la poursuite de relations apaisées entre les administrations et leurs usagers, leurs fournisseurs ou leurs agents.
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