L'année 2025 en quelques chiffres clés

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L'année 2025 a été une année de records pour le tribunal administratif de Poitiers. Le nombre d’affaires enregistrées, en hausse de 17 %, a franchi pour la première fois la barre symbolique des 4 000 recours déposés devant la juridiction. Nous n’avions aussi jamais rendu autant de jugements, dont le nombre, pour la seconde année consécutive, a augmenté de plus de 10 %.

Nos décisions marquantes ont porté sur des sujets aussi divers que l’instruction en famille des enfants, la réglementation des meublés touristiques à la Rochelle et l’assemblée citoyenne et populaire instituée par la ville de Poitiers.

2025 a été aussi riche en rencontres et en échanges pour les membres de la juridiction. En février, une réunion, organisée en partenariat avec l’association des maires de la Vienne, nous a permis de présenter à une quarantaine d’élus la procédure applicable en matière de péril imminent, leurs pouvoirs de régularisation en cas de contestation d’un permis de construire et le traitement des litiges relatifs au fonctionnement des conseils municipaux.

En mars, une visite d’une délégation du tribunal à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré a été l’occasion de constater les conditions de détention dans cet établissement, de mieux comprendre les pratiques et contraintes de l’administration pénitentiaire et, enfin, de présenter les modalités de contrôle par le juge des décisions prises à l’encontre des détenus, comme les sanctions disciplinaires ou les placements à l’isolement, au chef d’établissement et à ses adjoints, ainsi qu’à des représentants de la direction interrégionale des services pénitentiaires et du pôle contentieux du ministère de la justice.

Le tribunal a tenu, le 15 septembre, sa première audience solennelle depuis 2018, en présence d’une soixantaine d’invités (élus, préfet, collègues judiciaires, avocats, médiateurs, experts, commissaires enquêteurs et universitaires). Enfin, cette année encore, les Journées européennes du patrimoine des 20 et 21 septembre ainsi que la Nuit du droit du 2 octobre, toujours organisée avec l’association étudiante du « partenariat des publicistes poitevins », ont attiré un public nombreux à l’hôtel Gilbert.