Certains jugements du tribunal administratif de Poitiers font l’objet de communiqués publiés sur le site du tribunal lorsqu’ils présentent un intérêt juridique ou répondent à des enjeux locaux.D’autres sont commentés dans les revues juridiques et sur les sites spécialisés en le droit administratif et contentieux.Depuis plusieurs années Fil DP publie très régulièrement dans sa lettre quotidienne des commentaires de certains des jugements que le tribunal lui transmet.Il s’agit en règle générale de décisions présentant une solution nouvelle sur un point de droit, qui sont classés en C+ par les formations de jugement. Le commentaire de ces décisions est l’œuvre de Fil DP.
En complément de cette collaboration ancienne, le service de documentation du tribunal a souhaité pouvoir mettre à la disposition de tout public intéressé un recueil périodique de ces commentaires et publications, afin de leur assurer une diffusion plus large. Fil DP a bien voulu nous autoriser à reproduire dans le cadre de ce recueil une partie de ses analyses lorsqu’elles portent sur les décisions du TA de Poitiers. Le tribunal l’en remercie très vivement.
Le tribunal a également souhaité offrir un accès simplifié au texte des jugements et, pour certaines affaires, aux conclusions des rapporteurs publics. Ce recueil comporte donc des liens qui renvoient vers le site du tribunal, qui met en ligne ces décisions. En fonction de leur origine, les commentaires et analyses sont donc identifiés comme provenant du tribunal (logo TA86) ou de Fil DP (logo Fil DP).
Ce recueil est destiné à faire mieux connaitre les jugements et les raisonnements de la juridiction.
Il s’adresse principalement aux praticiens, qu’ils soient avocats, élus ou juristes intervenant dans des administrations, des associations ou des entreprises. Ses auteurs espèrent également susciter l’intérêt des chercheurs et enseignants de droit public en facilitant leur accès à la réalité du contentieux administratif devant une juridiction de première instance, dont la solution est définitive ou confirmée dans près de 98 % des affaires.
En fonction des réactions de nos lecteurs, la formule expérimentée dans ce premier numéro sera appelée à évoluer pour répondre à vos attentes.
Le tribunal vous remercie par avance de vos retours.
François Lamontagne, président du tribunal administratif de Poitiers
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