La Lettre de Blossac : jurisprudences de novembre à décembre 2019

Jurisprudence
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Ce nouveau numéro de la lettre de Blossac, lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Poitiers, rend compte des dernières décisions de l'année 2019.

Le principe reste le même : les décisions font l’objet d’un résumé relativement court qui est rédigé soit par les rapporteurs publics du tribunal administratif soit par Fil DP.
Des liens renvoient vers les décisions commentées afin de vous permettre de les consulter aisément.
Le tribunal remercie vivement Fil DP de lui permettre de reproduire certains de ses commentaires. Vous pourrez les identifier grâce au logo de Fil DP.
Mais cette lettre est d’abord celle de ses lecteurs. N’hésitez donc pas à nous faire parvenir toute suggestion à son sujet.    
Bonne lecture !

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