Ce lundi 1er octobre 2018 avait lieu l'audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Poitiers.
L’assistance se composait notamment de Madame la préfète de la Vienne, des parlementaires, du maire de Poitiers, des représentants des autorités civiles et militaires, des bâtonniers et membres des cinq barreaux du ressort, de professeurs de droit, de représentants des experts, des commissaires enquêteurs et des ordres professionnels, etc.
Monsieur Lamontagne, président du tribunal administratif, a présenté les points forts de l’activité de la juridiction pour les 12 derniers mois.
Les entrées sont stabilisées à 2913 dossiers et 3535 décisions ont pu être rendues. Le taux de couverture s’établit donc à 121% et le stock est ramené à 2781 requêtes.
Alors que cette relative stabilité des entrées se traduit par l’abaissement du délai de jugement, la structure des contentieux évolue avec une augmentation du nombre de requêtes relatives au droit des étrangers (+25 % en un an)… Exception faite du contentieux des étrangers qui est pour une grande part lié à la préfecture de la Vienne, ce sont près de 40 % des dossiers qui viennent de Charente-Maritime, soit deux fois plus que la Vienne.
Ces bons résultats sont le fruit d’un travail d’équipes (17 magistrats sont affectés au TA, dont 16 aujourd’hui en activité, des assistantes de justice et une assistante du contentieux, un roulement de stagiaires & 18 agents de greffe). La qualité est également au rendez-vous puisque plus de 95 % des décisions rendues par le TA sont définitives, qu’elles ne soient pas contestées en appel ou en cassation ou qu’elles soient confirmées par ces juridictions.
Ces équipes pourront compter à partir du 30 novembre sur une plus large ouverture de l’application Télérecours avec l’ouverture d’une nouvelle fonctionnalité : Télérecours citoyens. Il s’agit d’une application internet destinée aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, etc.).
De même, le développement de modes alternatifs de règlement des litiges (médiation) entre les collectivités, leurs administrés, leurs agents et les entreprises doit permettre une procédure plus rapide (leur durée dépasse rarement 3 mois) débouchant dans plus de 60% des cas sur un accord.
