La déontologie : aspects de droit public
Les 4èmes rencontres annuelles associant le tribunal administratif et la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers (institut de Droit public) auront lieu le jeudi 1er février 2018 (14 heures) en l'Hôtel Aubaret, amphithéâtre Madiot.
L'entrée est libre pour venir assister aux interventions de :
M. Henri DUBREUIL, président honoraire de tribunal administratif, membre du collège de déontologie de la juridiction administrative,
M. Damien FALLON, maître de conférence en droit public
M. Didier ARTUS, vice-président du tribunal administratif de Poitiers
M. Olivier GUIARD, magistrat administratif, rapporteur public
M. François-Joseph REVEL, magistrat administratif, rapporteur public
M. Emmanuel AUBIN, professeur de droit public
Le juge et la déontologie
14h00 : Henri DUBREUIL, président honoraire de tribunal administratif, membre du collège de déontologie de la juridiction administrative,
L’actualité du collège de déontologie
14h20 : Damien FALLON, maître de conférence en droit public,
La déontologie au Conseil Constitutionnel
14h40 : Didier ARTUS, vice-président du tribunal administratif de Poitiers,
Déontologie professionnelle : le cas des juridictions ordinales
15h00 : Échanges avec la salle
15h15 : Pause
La déontologie des fonctionnaires
15h30 : Olivier GUIARD, magistrat administratif, rapporteur public,
La commission de déontologie de la fonction publique : Pierre angulaire de la réforme déontologique ?
15h50 : François-Joseph REVEL, magistrat administratif, rapporteur public,
Réserve, neutralité, moralité, laïcité, quelles obligations pour les agents publics ?
16h10 : Emmanuel AUBIN, professeur de droit public,
Le juge administratif, régulateur de la déontologie des fonctionnaires ?
16H30 : Échanges avec la salle
17H00 : Fin des travaux
