Médiateurs, représentants des administrations et médiateurs institutionnels, avocats, professeurs, étudiants, plus de soixante personnes ont participé lundi 18 octobre au tribunal administratif de Poitiers à la conférence débat « La médiation administrative, bilan et perspectives » organisée par l’association nationale de la médiation (ANM) en partenariat avec le tribunal.
Après que la présidente du tribunal a exposé les modalités d’organisation des médiations par le tribunal et dressé le bilan des cinq premières années de mise en œuvre de la loi du 18 novembre 2016 dans l’ensemble des juridictions administratives, plusieurs médiateurs ont rendu compte – dans le respect de la confidentialité qui s’attache à tout processus de médiation - du déroulement de médiations administratives qu’ils ont tenues dans des domaines très variés, en insistant notamment sur l’importance pour chaque partie d’être écoutée et « reconnue » par l’autre et d’avoir la volonté d’aboutir. Lorsqu’il est ainsi soutenu, notamment par les avocats et les représentants des administrations, le médiateur peut faire émerger une solution qui dépasse le strict cadre du litige soumis au juge, et aboutir à un règlement du différend à la fois plus rapide, plus global et plus pérenne. Une juriste représentante d’une collectivité territoriale a fait partager la même expérience, vécue du côté des parties. Enfin, Didier Artus, président de chambre à la cour administrative d’appel de Bordeaux et membre du comité « ‘justice administrative et médiation » du Conseil d’Etat a clos les débats en rappelant la diversité et le dynamisme des divers processus de médiation administrative, et notamment l’inscription dans le projet de loi « confiance dans l’institution judiciaire » d’une extension des processus de médiation préalable obligatoire actuellement expérimentés en matière de fonction publique et de contentieux sociaux
Entre fin 2017 et septembre 2021, ce sont 85 médiations à l’initiative du juge 8 médiations à l’initiative des parties qui ont été organisées par le TA de Poitiers, notamment en matière de marchés publics, d’urbanisme, de fonction publique ou de dommages de travaux publics. 60% de ces médiations (70% en matière de marchés publics) ont abouti à un accord des parties et à un désistement du requérant. En cas d’échec de la médiation, le processus juridictionnel reprend son cours et l’affaire est jugée par le tribunal dans les délais et conditions habituels.
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