Rencontre et échanges avec les maires de la Vienne

Événement
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Mercredi 12 février 2025, le tribunal a accueilli une quarantaine de maires de la Vienne. Cette réunion, organisée en partenariat avec l’association des maires de la Vienne (AMF 86), a été l’occasion de mieux faire connaitre la juridiction administrative et d’apporter des éclairages sur les procédures auxquelles les communes sont parties.

Après une présentation de la juridiction administrative, M. Antoine Jarrige, président du tribunal, a évoqué la procédure de désignation d’expert en matière de péril imminent.

Puis, Mme Isabelle Le Bris, présidente de la 2ème chambre du tribunal, en charge notamment du contentieux de l’urbanisme, a présenté les pouvoirs de régularisation en cas de contestation d’un permis de construire.

Enfin, M. Philippe Cristille, président de la 3ème chambre du tribunal, en charge notamment des litiges portant sur l’organisation et le fonctionnement des communes, est revenu sur les litiges relatifs au retrait de délégation de conseillers municipaux et à l’exercice par l’opposition municipale de son droit d’expression.

A l’issue d’échanges nourris, l’après-midi s’est conclue par la visite de l’Hôtel Gilbert, ancien hôtel particulier très caractéristique de l'architecture poitevine des années 1930, dans lequel le tribunal administratif de Poitiers s’est installé en 1997.