Cette visite, qui s’est déroulée mercredi 26 mars 2025, avait pour finalité de faire découvrir l’univers carcéral aux magistrats amenés à traiter les recours introduits par des détenus quant à leurs conditions de détention.
La délégation a tout d’abord été reçue par le chef d’établissement et ses adjoints, ainsi qu’une représentante de la direction interrégionale des services pénitentiaires, et deux représentants du pôle contentieux du ministère de la justice.
La rencontre a débuté par une présentation de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, établissement hébergeant en principe exclusivement des hommes majeurs condamnés à de longues peines. D’une capacité totale de 458 places, elle est composée de deux sites distincts : le quartier de la citadelle, située dans l’ancien fort Vauban, et le quartier des casernes, à quelques centaines de mètres.
La suite du temps d’échange a été consacrée aux recours contentieux. Le juge administratif contrôle la légalité des décisions prises par l’administration pénitentiaire à l’égard des personnes détenues et peut également être amené à reconnaitre la responsabilité de l’Etat en cas de préjudice subi par une personne détenue. A titre d’exemple, peuvent être ainsi contestés une sanction disciplinaire ou un placement à l’isolement. En outre, une personne détenue peut demander la réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison des fouilles intégrales pratiquées. Le juge examine alors si celles-ci étaient nécessaires et proportionnées et si elles n’ont pas été effectuées dans des conditions attentatoires à la dignité de la personne.
La journée s’est poursuivie par une visite du quartier de la citadelle, d’une capacité de 211 places. Les détenus, hébergés en cellules individuelles, se voient proposer des activités sportives, culturelles, des cours de scolarisation, ainsi que du travail rémunéré, notamment à travers des ateliers de couture des uniformes pour les personnels pénitentiaires. Ponctuellement, les détenus peuvent être placés en quartier d’isolement, afin de garantir leur propre sécurité ou celle des autres détenus, ou en quartier disciplinaire, en exécution d’une sanction. Une unité sanitaire assure la prise en charge médicale des détenus.
Au-delà de la découverte des réalités de l’univers carcéral, cette journée a été l’occasion de mieux connaitre et comprendre les pratiques et contraintes respectives de l’administration pénitentiaire et de la justice administrative.