19 septembre 2019
Le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Poitiers rejette la demande d’annulation de la procédure de passation, par le département de la Vienne, du marché de partenariat portant sur le financement, la construction et l’exploitation de cette salle de spectacle modulable aux portes du parc du Futuroscope.
La régularité de la procédure de passation du marché avait été contestée lors de l’audience du 12 septembre 2019 par l’un des candidats non retenus.
En l’état de l’instruction, aucun des deux moyens développés n’est de nature à établir l’existence d’un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence qui s’imposent au pouvoir adjudicateur.
En conséquence, le juge des référés rejette cette contestation
(lien de téléchargement) :
- d’une part, le département n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en considérant que l’autre candidat justifiait bien des capacités techniques requises pour participer au dialogue compétitif en s’appuyant sur les capacités d’autres opérateurs économiques, régulièrement désignés dans sa présentation.
- d’autre part, la violation alléguée des principes d’impartialité et d’égalité de traitement des candidats n’apparait pas constituée d’une manière suffisante pour créer un doute légitime sur l’impartialité de la procédure.
En conséquence de cette décision, le département de la Vienne retrouve la possibilité de signer ce contrat.
