Informations pratiques

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  12 juillet 2018
  Conditions d’homologation d’un accord de médiation
  Le tribunal a rendu son premier jugement dans une affaire où les parties à un accord de médiation demandaient au tribunal d’homologuer... ›
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  12 juillet 2018
  La Lettre de Blossac !
  Certains jugements du tribunal administratif de Poitiers font l’objet de communiqués publiés sur le site du tribunal lorsqu’ils présentent... ›
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  9 juillet 2018
  Signature d’une convention en faveur du développement de la médiation
  Le 9 juillet 2018, le Tribunal administratif de Poitiers et la Cour administrative d’appel de Bordeaux ont signé avec la Ville de Poitiers... ›
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  2 juillet 2018
  Expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans certains contentieux de la fonction publique territoriale
  Les départements de la Charente-Maritime et de la Vienne ont été retenus pour l’expérimentation de ce processus nouveau de règlement... ›