S'adresser au juge administratif

Mon affaire relève-t-elle du juge administratif ou du juge judiciaire ?

Selon la nature de votre affaire vous devez vous tourner vers le juge administratif ou le juge judiciaire. Explications. ›
N'existe-t-il pas d'autres moyens de régler un litige ?

Avant d’envisager un recours contentieux, il faut se demander s’il n’existe pas un moyen plus simple ou plus rapide pour régler le litige. ›
Que peut faire le juge administratif pour moi ?

Prononcer une mesure d'urgence, annuler une décision, ordonner à l'administration d'agir... ›
A quelle juridiction administrative dois-je m'adresser ?

En principe, il faut adresser la requête au tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve l'autorité administrative à l'origine du litige. Il existe cependant des exceptions. ›

Démarches & procédures

6 novembre 2019

La Lettre de Blossac

Cette nouvelle édition de la Lettre de Blossac présente un panorama des jurisprudences du 1er semestre 2019. En complément des communiqués... ›
3 octobre 2019

La Semaine mondiale de la Médiation à Poitiers !

Dans le cadre de la semaine mondiale de la Médiation organisée du 14 au 20 octobre 2019, l'ANM propose différentes manifestations destinées... ›
3 octobre 2019

Condamnation à indemniser des infirmiers anesthésistes pour préjudice financier

Le centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres devra indemniser vingt infirmiers anesthésistes pour le préjudice financier résultant de l’absence... ›
26 septembre 2019

Visite du vice-président du Conseil d'Etat

Visite d'une délégation du Conseil d'Etat au tribunal administratif de Poitiers ›

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