S'adresser au juge administratif

Mon affaire relève-t-elle du juge administratif ou du juge judiciaire ?

Selon la nature de votre affaire vous devez vous tourner vers le juge administratif ou le juge judiciaire. Explications. ›
N'existe-t-il pas d'autres moyens de régler un litige ?

Avant d’envisager un recours contentieux, il faut se demander s’il n’existe pas un moyen plus simple ou plus rapide pour régler le litige. ›
Que peut faire le juge administratif pour moi ?

Prononcer une mesure d'urgence, annuler une décision, ordonner à l'administration d'agir... ›
A quelle juridiction administrative dois-je m'adresser ?

En principe, il faut adresser la requête au tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve l'autorité administrative à l'origine du litige. Il existe cependant des exceptions. ›

Démarches & procédures

22 février 2019

La deuxième Lettre de Blossac !

Une nouvelle édition de la Lettre de Blossac est disponible : alors que certains jugements du tribunal administratif de Poitiers font... ›
11 février 2019

Théâtre et littérature au tribunal

A l’occasion de la reprise à Poitiers de son spectacle tiré des romans de Sorj Chalandon "Mon traitre" et "Retour à Killybergs", la... ›
29 janvier 2019

Vente de pain : validation des arrêtés préfectoraux imposant une journée de fermeture hebdomadaire

Par trois jugements du 29 janvier 2019, le tribunal administratif de Poitiers s’est prononcé sur la légalité des arrêtés préfectoraux... ›
25 janvier 2019

De nouvelles conventions en faveur de la médiation administrative

Le tribunal administratif de Poitiers et la cour administrative d’appel de Bordeaux viennent de signer de nouvelles conventions avec... ›

toutes les actualités