S'adresser au juge administratif

Mon affaire relève-t-elle du juge administratif ou du juge judiciaire ?

Selon la nature de votre affaire vous devez vous tourner vers le juge administratif ou le juge judiciaire. Explications. ›
N'existe-t-il pas d'autres moyens de régler un litige ?

Avant d’envisager un recours contentieux, il faut se demander s’il n’existe pas un moyen plus simple ou plus rapide pour régler le litige. ›
Que peut faire le juge administratif pour moi ?

Prononcer une mesure d'urgence, annuler une décision, ordonner à l'administration d'agir... ›
A quelle juridiction administrative dois-je m'adresser ?

En principe, il faut adresser la requête au tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve l'autorité administrative à l'origine du litige. Il existe cependant des exceptions. ›

Démarches & procédures

9 mars 2022

Regards croisés sur les métiers de magistrat administratif et judiciaire à la conférence métiers de l’université de Poitiers

Le tribunal administratif de Poitiers était présent à la conférence métiers organisée le 9 mars 2022 par l’université de Poitiers pour... ›
3 mars 2022

Retrait d'une statue à caractère religieux implantée sur le domaine public à La Flotte

Le tribunal annule le refus de la commune de La Flotte de retirer une statue à caractère religieux implantée sur son domaine public ›
20 janvier 2022

Remise du prix annuel du tribunal administratif de Poitiers

Le prix du tribunal administratif de Poitiers est décerné à Florentin GRÉVY, meilleur étudiant du master 1 de droit public de l’université... ›
20 janvier 2022

Signature d’un protocole d’accord avec le tribunal judiciaire de Poitiers pour faciliter le dépôt et le traitement des demandes d’aide juridictionnelle

Le 5 janvier 2022, un protocole d’accord a été conclu entre le tribunal administratif de Poitiers et le tribunal judiciaire de Poitiers... ›

toutes les actualités