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5 juin 2020

Elections municipales de Rochefort

Rejet de la requête de Monsieur Blanc contre le refus d'enregistrer son dépôt de liste pour le second tour.

Le tribunal administratif, à l'occasion du recours spécial ouvert par l'article L. 265 du code électoral, considère qu'il lui appartient de n'apprécier que la légalité du refus de récépissé du dépôt d'une liste.

Dès lors qu'il a constaté que des candidats de la liste de Monsieur Blanc figuraient déjà sur une liste précédemment enregistrée, il n'a pu que confirmer le refus d'enregistrement de sa liste opposé par l'autorité préfectorale.

Ce jugement ne fait pas obstacle à une éventuelle contestation future des opérations électorales en raison de l'irrégularité de l'enregistrement ou du refus d'enregistrement des listes.

prendre connaissance de la décision

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