21 avril 2015
Saisi par la commune de Saint-Georges-d’Oléron, le juge des référés a, par ordonnance du 21 avril 2015, ordonné l’expulsion des personnes qui occupaient illégalement l’ensemble immobilier dénommé « La Maison Heureuse » situé à Saint-Georges-d’Oléron (Charente-Maritime).
Cet ensemble immobilier est occupé depuis le 9 avril 2015 par des opposants au projet d’implantation de filières conchylicoles dans les eaux profondes à proximité des plages de Saint-Georges-d’Oléron.
Après avoir précisé que les parcelles occupées appartenaient au domaine public de la commune, le juge des référés a estimé que, compte tenu de la nécessité de prévenir tout risque d’atteinte à la sécurité des personnes, en raison du danger que représente un immeuble vétuste et en état de délabrement, la mesure d’expulsion était, eu égard à son caractère d’urgence et d’utilité, justifiée au regard des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative.
(requête n° 1500958 : Commune de Saint-Georges-d’Oléron)
