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15 mars 2016

L'année 2015 en chiffres

A l’inverse de l’année 2014, l’année 2015 a été marquée par une baisse des affaires enregistrées de 8,5 %.

Cette baisse concerne principalement le contentieux des étrangers et, dans une moindre mesure, le contentieux fiscal, qui avaient connu une forte hausse en 2014. En revanche, les contentieux sociaux et celui de la fonction publique sont en progression, ceux de  l’environnement et de l’urbanisme demeurant stables.

Le taux de couverture des entrées de requêtes par les sorties atteint 98­ %.

Il en résulte un léger accroissement du stock, qui s’établit à 3­692­ affaires en données nettes. Le délai prévisible moyen de jugement est de 1­ an, 3­ mois et 7­ jours. Grâce à la diminution du nombre d’affaires enregistrées relevant du contentieux des étrangers, qui doivent être jugées dans des délais contraints, les magistrats ont pu se consacrer au traitement des dossiers plus anciens, si bien que, en dépit d’un effectif incomplet, le stock d’affaires enregistrées depuis plus de deux ans a diminué de 23,3 ­% pour s’établir à 11,7­ % du stock.

Enfin, le tribunal, par une collaboration étroite et régulière avec ses interlocuteurs, barreau et administrations, demeure très impliqué dans le développement de la pratique de Télérecours­: à la fin de l’année 2015, le taux d’enregistrement dans Télérecours des requêtes éligibles dépassait 77­ %.

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