2101162" />
Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Le tribunal administratif de Poitiers ordonne aux occupants...
10 mai 2021

Le tribunal administratif de Poitiers ordonne aux occupants du Théâtre auditorium de Poitiers de quitter les lieux

Le tribunal administratif de Poitiers a été saisi le 30 avril 2021 par la communauté urbaine Grand Poitiers en référé, afin d'ordonner aux personnes occupant le Théâtre auditorium de Poitiers de quitter les lieux et d'en retirer les biens leur appartenant.

Suite à l'audience du 7 mai 2021, la juge des référés a fait droit à la demande de la communauté urbaine. Elle considère que si l'occupation des lieux a pu être tolérée par les pouvoirs publics, une telle occupation ne correspond pas à l'usage normal du Théâtre et qu'elle se déroule désormais sans autorisation. Elle estime également que le dysfonctionnement du système de désenfumage rend nécessaire l'évacuation des personnes afin d'assurer leur sécurité et de réaliser les travaux nécessaires avant la réouverture du théâtre au public. 

 Les conditions pour ordonner l'expulsion (à savoir l'urgence, l'utilité, et le caractère d'occupant sans titre) étant réunies, la juge des référés a enjoint aux occupants sans droit ni titre du Théâtre auditorium de Poitiers de quitter immédiatement les lieux et d’en retirer les biens leur appartenant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative. 

 Lire l'ordonnance de la juge des référés

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros
    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités