- Accueil
- Informations pratiques
-
Le tribunal administratif
- Organisation Composition du tribunal
- Les métiers du tribunal Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
- Les stages au tribunal Le tribunal administratif de Poitiers accueille chaque année des étudiants et des...
- Histoire du tribunal Histoire et architecture du tribunal
- Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
-
Démarches & procédures
- Médiation Favoriser les modes alternatifs de règlement des différends.
- S'adresser au juge administratif
- L'avocat et l'aide juridictionnelle
- L'examen des requêtes et l'audience
- Médiation préalable obligatoire
- Introduire une requête devant le tribunal administratif
- Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
- Introduire une requête devant le Conseil d'État
- Les procédures d'urgence
- L'exécution des décisions du juge administratif
- Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
- Découvrir la justice administrative et son organisation
- Télérecours Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
- Formulaires de requêtes contentieux sociaux Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret...
- Actions collectives La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet...
- A savoir
