26 février 2024
Par six jugements du 26 février 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les demandes d’indemnisation présentées par des riverains de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA).
Le tribunal a tout d’abord rappelé que le constructeur et exploitant de la ligne, la société Liséa, concessionnaire de SNCF Réseau, est responsable des dommages que cet ouvrage public peut causer à des riverains, tant en raison de son existence que de son fonctionnement. Toutefois, pour obtenir l’indemnisation de ces dommages, ces riverains sont tenus de démontrer que le préjudice qui leur est ainsi causé présente un caractère grave et spécial.
En l’espèce, les riverains ayant saisi le tribunal, dont les habitations se situent entre 100 et 400 m de la LGV, se prévalaient d’un préjudice visuel, mais aussi et surtout des vibrations et nuisances sonores provoquées par le passage des trains, ainsi que de la perte de valeur de leurs propriétés.
Le tribunal a en effet constaté que, dans chacun des dossiers qui lui étaient soumis, des nuisances sonores et une baisse de valeur des maisons et terrains de ces riverains de la ligne à grande vitesse étaient établies.
Toutefois, le tribunal a estimé, au vu des rapports d’expertise produits par les requérants et la société Liséa, que ces dommages, même pris dans leur ensemble, n’avaient pas un degré de gravité suffisant pour ouvrir droit à indemnisation, n’excédant pas ceux que peuvent normalement être appelés à subir, dans l’intérêt général, les riverains de tout ouvrage public.
