24 mars 2023
Par trois ordonnances rendues le 24 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les demandes de la ligue des droits de l’homme et de plusieurs syndicats tendant à la suspension, en urgence, de trois arrêtés de la préfète des Deux-Sèvres et du préfet de la Vienne interdisant le port et le transport d’armes du 20 au 27 mars, ainsi que la circulation d’engins agricoles du 24 au 26 mars sur le territoire de communes des deux départements.
Le juge des référés a relevé que s’il est prévu l’organisation sur la commune de Melle de débats, de tables-rondes, de balades et animations naturalistes et de concerts, les organisateurs des rassemblements du 24 au 26 mars annoncent leur volonté « d'impacter concrètement les projets de bassines et leur construction, à Sainte-Soline, Mauzé-sur-le-Mignon ou ailleurs » et que le porte-parole d’un des collectifs a appelé à des dégradations comme des actes de désobéissance civile. Par ailleurs, lors des manifestations qui se sont déroulées les 29 et 30 octobre 2022 à l’appel des mêmes organisations à Sainte-Soline, 61 gendarmes et une trentaine de manifestants avaient été blessés, et des engins agricoles étaient présents sur site lors des dégradations de la réserve de substitution de Mauzé-sur-le-Mignon le 6 novembre 2021.
Par suite, le juge des référés a estimé que les mesures d’interdiction prises par les autorités préfectorales étaient à la fois nécessaires et adaptées et que, compte tenu de l’incertitude que laissaient planer les organisateurs sur les autres lieux de rassemblement que la commune de Melle, l’aire géographique retenue, bien que très large car recouvrant l’ensemble des sites des réserves de substitution existantes ou en construction, n’apparait pas disproportionnée pour atteindre le but d’intérêt général poursuivi de préservation de l’ordre public.
Dans ces conditions, faute d’atteinte grave et manifestement illégale, notamment, à la liberté d’aller et venir, à la liberté d’expression ou à la liberté de manifester, le juge des référés a rejeté les demandes de suspension en urgence des trois arrêtés préfectoraux.
Lien vers les décisions :
2300816
2300818
2300822
