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20 septembre 2017

Sanctions contre un enseignant

M. Z., professeur de philosophie, a saisi le tribunal administratif de Poitiers de la contestation de deux décisions du recteur de l’académie intervenues à la suite des propos tenus devant des élèves d’une classe de terminale après l’attentat contre Charlie Hebdo.

Lors de l'audience publique du 20 septembre 2017, le rapporteur public, qui exprime un avis personnel pour éclairer la formation de jugement sur les règles de droit et leur application possible au cas d’espèce, a conclu sur ces deux dossiers de la manière suivante :

- S'agissant de la décision de suspension, qui est une mesure conservatoire et ne constitue pas une sanction, il a estimé que l'administration disposait d'éléments suffisants pour prendre légalement une telle mesure. Il a en effet considéré que dans le contexte de l'attentat contre Charlie Hebdo, les éléments portés à la connaissance de l’administration justifiaient un éloignement temporaire du service.

- S'agissant de la sanction disciplinaire de mutation d'office, il a d’abord proposé d’écarter les moyens de procédure qui ne lui ont pas semblé fondés. En citant les pièces du dossier, le rapporteur public a ensuite estimé que les faits reprochés, à savoir des propos inappropriés, étaient établis et consistaient à présenter les militaires français en opérations extérieures comme des terroristes, l'impérialisme de l'occident comme étant à l'origine du terrorisme, les terroristes comme étant innocents et les journalistes de l'hebdomadaire comme étant des crapules et que, présentés comme tels, ils caractérisaient, même dans le cadre d'un débat dans une classe de philosophie de terminale d’un lycée, un manquement  au devoir de réserve.

Il a donc proposé au tribunal de considérer que cette faute justifiait une sanction disciplinaire et que la mesure de mutation d'office prononcée était proportionnée à la gravité des faits.
Le rapporteur public a en conséquence conclu au rejet des requêtes.

 

Les dossiers sont mis en délibéré par la formation de jugement, qui rendra en principe ses décisions le 4 octobre 2017.

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