10 décembre 2018
A l’occasion de la journée de bilan des formations en faveur des commissaires enquêteurs organisée par la DREAL, la CCEPC et le tribunal administratif de Poitiers, le président de la juridiction a présenté un bilan des enquêtes publiques.
Le nombre total d’enquêtes publiques se stabilise autour de 230 par an.
Deux domaines sont particulièrement importants :
l’urbanisme, avec environ 80 enquêtes
et les installations classées avec près de 75 enquêtes, dont presque 40 concernant des parcs éoliens.
Les tableaux ci-après reprennent les principaux éléments quantitatifs.
| 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 1er janvier au 30 novembre 2018 |
Désignations | 342 | 374 | 227 | 230 | 242 | 232 | 216 |
Taxations | 306 | 350 | 294 | 252 | 211 | 261 | 234 |
Nombre de commissaires enquêteurs | Vienne | Deux-Sèvres | Charente | Charente-Maritime |
Commissaires enquêteurs inscrits en 2018 | 30 | 28 | 26 | 44 |
Commissaires enquêteurs sortants + non renouvellement | 2 | 4 + 3 | 5 + 1 | 4 + 3 |
Nouveaux commissaires enquêteurs | 2 | 2 | 2 | 6 |
Commissaires enquêteurs inscrits pour l’année 2019 | 30 | 23 | 22 | 43 |
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Nombre d’enquête par département en 2017 | 67 | 36 | 48 | 81 |
Nombre d’enquête par département en 2018 | 51 | 30 | 57 | 78 |
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Complément de rapport demandé au CE en 2018 | 0 | 1 | 8 | 12 |
Baisse des vacations du CE en 2018 | 4 | 4 | 3 | 2 |
liens :
la DREAL (site de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, service régional de l’État relevant du Ministère de la Transition écologique et solidaire, placé sous l’autorité du Préfet de région).
La Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement pilote les politiques de développement durable résultant notamment des engagements du Grenelle Environnement ainsi que celles du logement et de la ville.
à parcourir, la rubrique Mission évaluation environnementale (M2E)
La CNCE (Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs) est une association organisée sous la forme d'une fédération d'associations territoriales regroupant les commissaires enquêteurs. Elle est présente sur la totalité du territoire, y compris dans les départements d'outre mer.
Son rôle : regrouper les commissaires enquêteurs chargés de mener des enquêtes publiques auprès de la population.
la CCEPC est la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Poitou-Charentes (ccePC), association de type loi 1901 rassemblant une large partie des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes d’aptitude des départements de la Charente, de la Charente Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne, du ressort du Tribunal Administratif de Poitiers.
La démocratie environnementale : parution des actes du cycle de conférences du Conseil d'État
le tribunal administratif de Poitiers
