29 novembre 2023

Par un jugement du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a estimé que Poitiers et Grand Poitiers étaient en droit de maintenir les subventions attribuées à l’association Alternatiba Poitiers pour l’organisation à Poitiers d’un « village des Alternatives » les 17 et 18 septembre 2022.

Par des délibérations des 24 et 27 juin 2022, la commune de Poitiers et la communauté urbaine de Grand Poitiers ont attribué des subventions, d’un montant respectif de 10 000 et 5 000 euros, à Alternatiba Poitiers pour l’organisation d’un évènement présenté comme « festif et pédagogique autour des enjeux liés au changement climatique à l’intention des habitants », intitulé Village des Alternatives, les 17 et 18 septembre 2022 à Poitiers. Estimant que certains éléments du programme de cette manifestation étaient incompatibles avec le contrat d’engagement républicain que l’association a dû souscrire pour obtenir ces subventions, le préfet de la Vienne a demandé aux deux collectivités d’engager la procédure de retrait prévue par la loi dans un tel cas.

La commune de Poitiers comme Grand Poitiers ayant expressément rejeté ces demandes du préfet, celui-ci a demandé au tribunal d’ordonner le retrait de ces subventions.

Le tribunal a d’abord rappelé que, dans le cadre de la mission de contrôle de légalité qui lui a été donnée par le législateur, un préfet peut demander au tribunal d’annuler la décision d’une collectivité territoriale rejetant sa demande de prendre une décision ou d’entreprendre une action. Ainsi, le préfet de la Vienne pouvait demander à la commune de Poitiers et à Grand Poitiers de procéder au retrait des subventions accordées s’il estimait que la loi leur en faisait obligation, et demander dans un second temps au tribunal d’annuler leurs refus pour les mêmes motifs.

Le tribunal a ensuite précisé qu’une association ayant bénéficié d’une subvention ne viole son engagement de respecter les lois de la République contenu dans le contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit, que si elle a entrepris ou incité à entreprendre des actions, non seulement manifestement contraires à la loi, mais également violentes ou susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public.

Le tribunal a estimé qu’eu égard au contenu de son programme, qui comportait, outre des spectacles musicaux, des animations et des expositions, des tables-rondes sur des thèmes divers comme l’agriculture écologique et durable, la protection contre les substances chimiques, la maison autonome et le tri des déchets, la manifestation intitulée Village des Alternatives ne visait pas de façon générale à inciter à des actions à la fois manifestement contraires à la loi et violentes ou susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public, même si elle comportait un atelier dénommé « résister », consacré à des débats et actions de formation sur le thème de la désobéissance civile.

Par ailleurs, si les animateurs d’un débat de l’atelier « résister » ont, lors de celui-ci, revendiqué et encouragé des actions de désobéissance civile sur le chantier de Sainte-Soline, ces propos tenus par des personnes extérieures à l’association Alternatiba Poitiers ne pouvaient être imputés à celle-ci, et ils ne constituaient pas des provocations à la haine ou à la violence contre des personnes que l’association aurait implicitement cautionnées.

Les conditions n’étaient pas ainsi réunies pour que la commune de Poitiers et la communauté urbaine de Grand-Poitiers soient tenues par la loi d’engager la procédure de retrait des subventions qu’elles avaient attribuées à Alternatiba Poitiers, et le tribunal a, par voie de conséquence, rejeté les déférés du préfet de la Vienne.

Voir le jugement.