20 octobre 2023

Par une ordonnance du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu l’exécution de l’arrêté de la préfète de la Charente du 19 octobre 2023 interdisant la manifestation de soutien à la cause palestinienne prévue samedi 21 octobre 2023 de 14h à 16h place de l’Hôtel de Ville à Angoulême.

Le juge des référés a rappelé que le respect de la liberté de manifestation et de la liberté d’expression doit être concilié avec l’exigence constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public et qu’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police d’apprécier le risque de troubles à l’ordre public et de prendre les mesures de nature à prévenir de tels troubles, au nombre desquelles figure, le cas échéant, l’interdiction de la manifestation, si une telle mesure présente un caractère adapté, nécessaire et proportionné aux circonstances, en tenant compte des moyens humains, matériels et juridiques dont elle dispose.

Le juge des référés a d’abord estimé que la manifestation projetée n’a pas pour objet, directement ou indirectement, de soutenir le Hamas ni de justifier ou de valoriser les exactions commises par celui-ci le 7 octobre 2023 en Israël. Il a notamment relevé que les déclarations faites par les organisateurs dans leurs communiqués de presse ne pouvaient être regardées comme justifiant ou valorisant ces exactions.

Le juge des référés a ensuite estimé que le seul risque que la tenue de la manifestation déclarée porte atteinte, du fait de discours de haine fondés sur des préjugés religieux, ethniques ou culturels, au respect de la dignité de la personne humaine et que soient ainsi commises des infractions pénales ne suffit pas à justifier une mesure d’interdiction.

Le juge des référés a enfin considéré que ce rassemblement ne présente pas un risque particulier de violences à l’encontre d’autres groupes ou des forces de l’ordre, mais aussi que la préfète de la Charente ne démontre pas qu’elle ne serait pas en mesure d’assurer le maintien de l’ordre public, en dépit du rehaussement du plan vigipirate au niveau urgence attentat, alors que les organisateurs de la manifestation, qui se réunira pour une durée limitée à deux heures, ont déclaré y prévoir un service d’ordre.

Voir l'ordonnance