5 février 2024
Neuf magistrats du tribunal administratif de Poitiers ont prêté serment publiquement, lundi 5 février 2024, lors d’une cérémonie présidée par le chef de juridiction, M. Antoine Jarrige.
La prestation de serment des magistrats administratifs a été instituée par la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, et est désormais inscrite à l’article L. 12 du code de justice administrative.
Lors de la cérémonie, le chef de juridiction formule la question suivante : « Prêtez-vous serment de remplir vos fonctions en toute indépendance, probité et impartialité, de garder le secret des délibérations et de vous conduire en tout avec honneur et dignité ? ». Puis, à l’appel de son nom, chaque magistrat répond « Je prête serment » devant le chef de juridiction, en sa qualité de représentant du vice-président du Conseil d’Etat.
Obligatoire pour les magistrats nommés à compter du 1er janvier 2024, la prestation de serment est également ouverte aux magistrats nommés avant cette date, qui souhaitent réaffirmer solennellement les engagements auxquels ils ont souscrit, en conscience, en entrant en fonctions.
