Si le tribunal administratif de Poitiers a reçu un nombre sans précédent de requêtes nouvelles en 2023 (3 511), le nombre des affaires jugées (3 000) est aussi en hausse par rapport à l’année dernière.

Après avoir confirmé, le 11 avril, les arrêtés préfectoraux autorisant la construction de 16 réserves de substitution dans les départements des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Charente-Maritime, le tribunal a annulé, le 3 octobre, deux autres arrêtés préfectoraux autorisant la création de 15 nouvelles réserves de substitution dans ces mêmes départements.

Le tribunal a aussi joué son rôle de gardien des libertés publiques en suspendant partiellement le 7 août, en urgence et en plein été, un arrêté municipal réglementant l’occupation abusive de l’espace public à Angoulême. Le 30 novembre, dans l’affaire Alternatiba, il a, sur déféré du préfet de la Vienne, rendu une décision très attendue sur les limites imposées à l’action d’une association par la souscription du contrat d’engagement républicain lors de l’obtention d’une subvention.

La visite du vice-président du Conseil d’Etat le 22 mai 2023 a été un événement marquant pour les équipes de la juridiction poitevine. Ces dernières ont en outre, cette année encore, pleinement pris leur place dans la vie locale les 16 et 17 septembre pour les journées du patrimoine et le 4 octobre à l’occasion de la nuit du droit, deux grands succès attestés par l’affluence du public.

Le tribunal a enfin réaffirmé sa volonté de promouvoir la médiation en signant le 15 novembre 2023 une convention avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente, la Charente Maritime, les Deux-Sèvres et la Vienne.

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