18 décembre 2023
Cette visite, qui s’est déroulée mercredi 13 décembre 2023, avait pour finalité de faire découvrir l’univers carcéral aux magistrats et greffiers amenés à traiter les recours introduits par des détenus quant à leurs conditions de détention.
La délégation a tout d’abord été reçue par la cheffe d’établissement qui a présenté l’organisation générale du centre pénitentiaire d’une capacité totale de 560 places, construit dans le cadre d’un partenariat public-privé et inauguré en 2009. Il abrite une maison d’arrêt et un centre de détention, chacun comprenant un quartier hommes et un quartier femmes, ainsi qu’un service médico-psychologique régional (SMPR) et une unité sanitaire rattachée au CHU de Poitiers.
Les membres de la délégation ont ensuite visité la structure, accompagnés d’un surveillant général. A leur arrivée, les détenus sont d’abord placés en quartier « arrivants » pendant environ une semaine, afin de leur délivrer toute l’information utile sur le fonctionnement de l’établissement et d’évaluer leur profil. Puis, au cours de leur séjour en maison d’arrêt ou en centre de détention, plusieurs activités leur sont proposées, allant de cours de scolarisation à des activités sportives et culturelles, en passant par du travail rémunéré. Ponctuellement, les détenus peuvent être placés en quartier d’isolement, afin de garantir leur propre sécurité ou celle des autres détenus, ou en quartier disciplinaire, en exécution d’une sanction. En outre, le quartier femmes dispose de deux cellules « nursery » pouvant accueillir des femmes détenues avec leur enfant jusqu’à l’âge de 18 mois.
La journée a été close par un temps d’échange avec la cheffe d’établissement et son adjoint, plus spécifiquement consacré aux recours contentieux. Le juge administratif contrôle la légalité des décisions prises par l’administration pénitentiaire à l’égard des personnes détenues et peut également être amené à reconnaitre la responsabilité de l’Etat en cas de préjudice subi par une personne détenue. A titre d’exemple, peuvent être ainsi contestés une sanction disciplinaire ou un placement à l’isolement. En outre, une personne détenue peut demander la réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison des fouilles intégrales pratiquées. Le juge examine alors si celles-ci étaient nécessaires et proportionnées et si elles n’ont pas été effectuées dans des conditions attentatoires à la dignité de la personne.
Au-delà de la découverte des réalités de l’univers carcéral, cette après-midi a été l’occasion de mieux connaitre et comprendre les pratiques et contraintes respectives de l’administration pénitentiaire et de la justice administrative.
