Commentaire de jurisprudence
Retrouvez ici le commentaire de la décision relative à l'indemnisation de membres de l'assemblée citoyenne et populaire de Poitiers, par Mme Eve Dubus, maitresse de conférence en droit public à l'Université de Poitiers.
Commentaire de jurisprudence
Retrouvez ici le commentaire de la décision relative à l'indemnisation de membres de l'assemblée citoyenne et populaire de Poitiers, par Mme Eve Dubus, maitresse de conférence en droit public à l'Université de Poitiers.