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4 octobre 2017

Sanction contre un enseignant

Par un jugement lu le 4 octobre 2017, le tribunal administratif rejette les requêtes présentées par l’ancien professeur de philosophie du lycée Victor Hugo de Poitiers.

Conformément aux conclusions prononcées lors de l'audience du 20 septembre dernier, le tribunal administratif a jugé que :

- d'une part, la mesure de suspension prise le 20 janvier 2015, laquelle ne constitue pas une sanction, a pu intervenir légalement dès lors que les griefs articulés à l'encontre de l'intéressé présentaient un caractère de vraisemblance suffisant, justifiant qu’il soit éloigné de l’établissement durant l’instruction d’une procédure disciplinaire, dans le contexte de profonde émotion provoquée par l’assassinat le 7 janvier 2015 de plusieurs journalistes de « Charlie Hebdo » et de vives tensions liées à la menace terroriste ;

- d'autre part, que la réalité des propos reprochés, dans le contexte des suites de l'attentat contre Charlie-Hebdo, était suffisamment établie par les pièces du dossier et, notamment, les auditions de plusieurs élèves.

Dans ces conditions, le tribunal considère que la sanction disciplinaire de déplacement d'office du 25 mars 2015 était proportionnée à la faute constituée par des propos inadaptés, constituant un manquement au devoir de réserve et à l’ obligation de neutralité qui s’imposent à un enseignant, y compris de philosophie.

  • La Lettre de la justice administrative

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