Espace Presse

Subventions à Alternatiba Poitiers : rejet des déférés du préfet de la Vienne

Par un jugement du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a estimé que Poitiers et Grand Poitiers étaient en droit de maintenir l ...

Retenue d’eau de Priaires : le permis d’aménager suspendu

Par une ordonnance du 30 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu le permis d’aménager délivré le 4 août ...

Tir accidentel lors d’une visite présidentielle à Villognon-en-Charente

Par un jugement du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a condamné l’Etat, après avoir reconnu sa responsabilité dans un premier ...

Suspension de l’arrêté de la préfète de la Charente interdisant la manifestation de soutien à la cause palestinienne prévue samedi 21 octobre 2023 à Angoulême.

Par une ordonnance du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu l’exécution de l’arrêté de la préfète ...

Annulation de deux arrêtés préfectoraux autorisant la création et l’exploitation de réserves de substitution dans les départements de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Vienne

Par deux jugements du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a annulé deux arrêtés préfectoraux autorisant la création et l’exploit ...

Réserves de substitution : rassemblements à l’occasion de l’audience du 8 septembre 2023 au tribunal judiciaire de Niort

Par deux ordonnances rendues le 7 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté les demandes tendant à la sus ...

L'année 2022 en quelques chiffres clés

Après un pic historique d’activité l’année dernière, le tribunal administratif de Poitiers a connu une légère baisse des requêtes enregistrées en ...