ConsiliaWeb, la base de données dédiée aux avis consultatifs
Dans sa fonction de conseil aux pouvoirs publics, le Conseil d’État rend des avis de différentes natures. Les avis du Conseil d’État ne sont pas p ...
Suppression du droit de timbre
Depuis le 1er janvier 2014, le droit de timbre qui devait être acquitté lors du dépôt de toute requête a été supprimé.
Nouveaux formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
Dans l’objectif d’offrir une meilleure accessibilité du prétoire aux requérants défavorisés, et en application du décret du 13 août 2013, deux nou ...
Utiliser TéléRecours
Initiée avec l’application en ligne Sagace qui informe les parties sur l’état d’avancement de leur dossier, la dématérialisation des procédures de ...
Objectif TéléRecours !
Le tribunal administratif de Poitiers et la cour administrative d'appel de Bordeaux ont organisé le 6 novembre 2013 une journée consacrée à TELERE ...
Journées du patrimoine 2013
dimanche 15 septembre
Se procurer les actes du Conseil d’État
Décisions, ordonnances, avis contentieux, conclusions des rapporteurs publics …
Ouverture de l'application Télérecours
L'application Télérecours ouvre le 3 juin 2013 pour la CAA de Nancy, la CAA de Nantes et les TA de leur ressort (Besançon, Caen, Châlons-en-Champa ...
Tout savoir sur Télérecours
Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procéd ...
Droit de timbre
Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridiq ...
Journées européennes du patrimoine 2011
ouverture exceptionnelle du rez-de-chaussée de l'Hôtel Gilbert,siège du tribunal administratif de Poitiers,dimanche 18 septembrede 14 à 18 heures( ...
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
