Audience de rentrée solennelle 2018
Ce lundi 1er octobre 2018 avait lieu l'audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Poitiers.
Nuit du Droit
Le tribunal administratif de Poitiers participe à la nuit du droit organisée le 4 octobre 2018
Journées européennes du patrimoine 2018
dimanche 16 septembre 2018 !
Journée de formation des experts CAABLE
Une journée de formation des experts inscrits sur la liste établie par la présidente de la Cour administrative d’appel de Bordeaux s’est déroulée ...
Conditions d’homologation d’un accord de médiation
Le tribunal a rendu son premier jugement dans une affaire où les parties à un accord de médiation demandaient au tribunal d’homologuer cet accord. ...
Signature d’une convention en faveur du développement de la médiation
Le 9 juillet 2018, le Tribunal administratif de Poitiers et la Cour administrative d’appel de Bordeaux ont signé avec la Ville de Poitiers et la c ...
Horaires d'été 2018
Les heures d'ouverture au public du tribunal administratif sont modifiées durant la période estivale(lundi 9 juillet / vendredi 24 août) :9 - 12 h ...
Expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans certains contentieux de la fonction publique territoriale
Les départements de la Charente-Maritime et de la Vienne ont été retenus pour l’expérimentation de ce processus nouveau de règlement des litiges n ...
Un exemple de médiation ayant abouti à un accord
Par un jugement du 6 décembre 2017 (Association gérante de la maison de retraite Raby-Barboteau, n° 1700293), le tribunal administratif a annulé l ...
Formation des commissaires-enquêteurs sur les projets éoliens
Les commissaires enquêteurs sont chargés de conduire les enquêtes publiques destinées à permettre la participation du public à la prise de décisio ...
Favoriser la médiation dans les litiges avec l’administration
A l’occasion de la visite à Bordeaux de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, une convention a été signée entre la cour administra ...
Evolutions et perspectives de la juridiction administrative
Retrouvez la conférence de Monsieur Bernard STIRN,président de la Section du contentieux du Conseil d'État
Déontologie
La déontologie : aspects de droit public
La médiation
Une nouvelle fiche pratique de la justice administrative fait le point sur la médiation dans les litiges administratifs.
Journées européennes du patrimoine 2017
dimanche 17 septembre
Horaires d'ouverture modifiés !
Les heures d'ouverture au public du tribunal administratif sont modifiées durant la période estivale (lundi 3 juillet / vendredi 1er septembre) :9 ...
Les modes alternatifs de règlements des litiges : la médiation en matière administrative
Le Tribunal administratif de Poitiers organise des médiations dans des litiges en cours.Depuis le début de l’année, le tribunal administratif de P ...
Séance d’information des maires de la Vienne
Jeudi 8 juin 2017, le tribunal administratif de Poitiers a organisé avec l’association des maires de la Vienne une séance d’information et de déco ...
Matinée d’information sur l’actualité du tribunal administratif
Jeudi 9 février s’est tenue une réunion d’information des avocats des barreaux du ressort du tribunal administratif, destinée à faire le point sur ...
Nouvelle fonctionnalité Télérecours : Se constituer dans un dossier via l'application
Une fonctionnalité très attendue permettant aux avocats de se constituer sur un dossier directement depuis l'application est désormais disponible.
Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié ce jour au Journal officiel. Il re ...
Audience de rentrée solennelle 2016
Lundi 3 octobre avait lieu l’audience de rentrée solennelle du tribunal administratif de Poitiers, en présence de nombreuses personnalités.
Journées européennes du patrimoine 2016
dimanche 18 septembre
La justice administrative expliquée en vidéos
Deux nouvelles vidéos explicatives vous sont proposées en visionnage :" La justice administrative et les procédures d’urgence" et " Le citoyen, le ...
Modifications des horaires d'ouverture
Attention aux changements d'horaires durant les fêtes de fin d'année !
Des vidéos pour mieux comprendre
Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d’État et de la justice administrative en vidéos.
Audience de rentrée solennelle
Lundi 28 septembre 2015 avait lieu l’audience de rentrée solennelle du tribunal administratif de Poitiers.
Journées européennes du patrimoine 2015
dimanche 20 septembre
Quel est le rôle du rapporteur public ?
Lors de l'audience publique, un membre du conseil d’État appelé « rapporteur public » intervient pour éclairer la formation de jugement.
Qu'est-ce qu'une QPC ?
Lors d’un procès devant une juridiction administrative ou judiciaire, tout justiciable peut, depuis 2010, contester la constitutionnalité de la lo ...
