2012 en chiffres
Alors que l’année 2011 s’était caractérisée par un tassement sensible des entrées de requêtes, l’année 2012 a été marquée par une forte progressio ...
2011 en chiffres
Après une année 2010 caractérisée par l’afflux de contentieux liés à des évènements ponctuels (tempête Xynthia et création de la LGV SEA), l’année ...
Droit de timbre
Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridiq ...
Journées européennes du patrimoine 2011
ouverture exceptionnelle du rez-de-chaussée de l'Hôtel Gilbert,siège du tribunal administratif de Poitiers,dimanche 18 septembrede 14 à 18 heures( ...
2010 en chiffres
Au tribunal administratif de Poitiers, les résultats de l’année 2010, en l’absence de contentieux de masse, ont subi un fort impact lié à des évén ...
2009 en chiffres
rapport
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
