Annulation de l’autorisation d’exploiter le nouvel incinérateur d’Echillais
Le tribunal administratif de Poitiers a été saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, par des particuliers et par le Comité ...
Matinée d’information sur l’actualité du tribunal administratif
Jeudi 9 février s’est tenue une réunion d’information des avocats des barreaux du ressort du tribunal administratif, destinée à faire le point sur ...
Nouvelle fonctionnalité Télérecours : Se constituer dans un dossier via l'application
Une fonctionnalité très attendue permettant aux avocats de se constituer sur un dossier directement depuis l'application est désormais disponible.
Péage du pont de l’île d’Oléron (épisode 3)
Le tribunal transmet une question prioritaire de constitutionnalitéLe tribunal a estimé que la question prioritaire de constitutionnalité posée pa ...
Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié ce jour au Journal officiel. Il re ...
Assistants de justice
Des postes d’assistants de justice sont susceptibles de se libérer à compter du 1er janvier 2017.
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Certaines modalités de révision des valeurs locatives ont été adoptées de manière irrégulière. Le tribunal administratif de Poitiers annule en con ...
Audience de rentrée solennelle 2016
Lundi 3 octobre avait lieu l’audience de rentrée solennelle du tribunal administratif de Poitiers, en présence de nombreuses personnalités.
Journées européennes du patrimoine 2016
dimanche 18 septembre
Nouvelle suspension de la délibération organisant la consultation sur le péage du pont d’Oléron
Le juge des référés a suspendu la délibération du 24 juin 2016 par laquelle le conseil départemental de la Charente-Maritime souhaitait organiser ...
La justice administrative expliquée en vidéos
Deux nouvelles vidéos explicatives vous sont proposées en visionnage :" La justice administrative et les procédures d’urgence" et " Le citoyen, le ...
Suspension de la délibération organisant la consultation sur le péage du pont d’Oléron
Le juge des référés a suspendu l’exécution la délibération du conseil départemental de la Charente-Maritime du 22 avril 2016 organisant, sur le fo ...
Annulation de l’enregistrement d’une installation de méthanisation projetée à Saint-Soulle
Par jugement du 28 avril 2016, le tribunal a annulé l’arrêté du 19 mai 2014 par lequel la préfète de la Charente-Maritime avait enregistré au titr ...
Suspension de la délibération accordant le remboursement des taxes
Le conseil municipal de Marans avait décidé d’attirer de nouveaux habitants en accordant des remboursements de la part communale de la taxe sur le ...
L'année 2015 en chiffres
A l’inverse de l’année 2014, l’année 2015 a été marquée par une baisse des affaires enregistrées de 8,5 %.
Annulation d'un refus d'inhumation
Le maire de la commune de Le Rochereau avait refusé, par une décision du 6 mai 2013, d’autoriser M. P. à inhumer sa sœur dans les deux concessions ...
Pièces en langue française
Par jugement du 20 janvier 2016, le tribunal administratif de Poitiers rappelle que les requêtes, mémoires et pièces qui y sont annexées doivent ê ...
Annulation des autorisations d'exploitation des filières conchylicoles
Par un jugement du 14 janvier 2016, le tribunal a annulé les arrêtés par lesquels le préfet de la Charente-Maritime avait autorisé, le 14 mai 2013 ...
Annulation d'une assignation à résidence
Par jugement du 23 décembre 2015, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 15 novembre 2015 par lequel le ministre de l'intérieu ...
Assignation à résidence
Lors de l'audience collégiale du 16 décembre 2015,le tribunal a examiné une requête au fond tendant à l'annulation d'un arrêté d'assignation à rés ...
Désaffectation et aliénation d’une partie d'un chemin : détournement de pouvoir
Saisi par trois habitants de la commune de Luché-Thouarsais le tribunal, par jugement du 3 décembre 2015, a annulé la délibération du conseil muni ...
Evaluation de la valeur locative des silos agricoles
Saisi par trois coopératives agricoles, le tribunal, par des jugements rendus le 17 décembre 2015, a prononcé la décharge des cotisations de taxe ...
Modifications des horaires d'ouverture
Attention aux changements d'horaires durant les fêtes de fin d'année !
Des vidéos pour mieux comprendre
Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d’État et de la justice administrative en vidéos.
Audience de rentrée solennelle
Lundi 28 septembre 2015 avait lieu l’audience de rentrée solennelle du tribunal administratif de Poitiers.
Journées européennes du patrimoine 2015
dimanche 20 septembre
Quel est le rôle du rapporteur public ?
Lors de l'audience publique, un membre du conseil d’État appelé « rapporteur public » intervient pour éclairer la formation de jugement.
L'année 2014 en chiffres
À l’instar du mouvement constaté dans l’ensemble de la juridiction administrative, le tribunal administratif de Poitiers a connu, en 2014, une pro ...
Rejet de la requête de la fédération française de généalogie
contre la délibération du Conseil général de la Charente instituant une consultation payante des registres d’état civil numérisés sur le site inte ...
Qu'est-ce qu'une QPC ?
Lors d’un procès devant une juridiction administrative ou judiciaire, tout justiciable peut, depuis 2010, contester la constitutionnalité de la lo ...
