Irrigation dans le Marais poitevin : le tribunal rejette les tierces oppositions d’irrigants et d’autres acteurs locaux
Par trois jugements du 21 octobre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les tierces oppositions* formées par des irrigants et d’aut ...
Commentaire de décision - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Commentaire de jurisprudence
Irrigation dans le Marais poitevin : le tribunal liquide l’astreinte prononcée à l’encontre de l’établissement public le 9 juillet 2024
L’établissement public du Marais poitevin (EPMP) n’ayant pas exécuté le jugement du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers le conda ...
Nuit du droit 2024 au tribunal administratif : un succès !
Cette année encore, le tribunal administratif de Poitiers, en partenariat avec l’association du « partenariat des publicistes poitevins », a ouver ...
Journées du patrimoine 2024 : retour en images
Le tribunal administratif de Poitiers a accueilli plus de 450 visiteurs lors des journées européennes du patrimoine. L’occasion de faire découvrir ...
Nuit du droit au tribunal - jeudi 3 octobre
La "Nuit du droit" célèbre l'anniversaire de la Constitution de la Vème République, et a pour but de mieux faire connaître aux citoyens le droit, ...
Audience d'installation des nouveaux magistrats
Lors d'une audience qui s'est tenue le 10 septembre 2024, le président du tribunal, M. Antoine Jarrige, a procédé à l'installation de quatre nouve ...
Journées européennes du patrimoine 2024
Le tribunal administratif de Poitiers s’associe aux journées européennes du patrimoine et ouvrira son monument historique au public les samedi 21 ...
Trois nouveaux magistrats au tribunal administratif de Poitiers
A l’issue de leur formation au Centre de formation de la juridiction administrative (CFJA), Ségolène Balsan-Jossa, Florent Raveneau et Pierre Tibe ...
Prélèvement d’eau pour l’irrigation dans les bassins versants du Marais poitevin : nouvelle annulation de l’autorisation pluriannuelle
Par un jugement du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers a annulé, une nouvelle fois, l’autorisation pluriannuelle délivrée par le ...
Colloque sur l’eau et l’environnement dans l’expertise administrative
Le 28 juin 2024, le tribunal administratif de Poitiers a accueilli dans ses locaux un colloque organisé par la compagnie des experts près la cour ...
Commentaire de décision - Restrictions des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole
Le tribunal accueille quatre étudiants de master de la faculté de droit de Poitiers
Maxence Hautbois, Samer Nassimi et Anthony Castillejo effectuent un stage de deux mois dans le cadre de leur Master 2 Droit de l’action publique, ...
Pont de Tasdon à La Rochelle : le juge des référés enjoint au département de la Charente-Maritime de réaliser d’urgence des travaux de mise en sécurité.
Par une ordonnance du 4 juin 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers enjoint au département de la Charente-Maritime de met ...
Annulation partielle des arrêtés fixant le cadre des mesures de restriction des usages de l’eau en cas de sécheresse dans les bassins de la Vienne, du Clain et de la Dive du Nord
Par trois jugements du 5 juin 2024, le tribunal administratif de Poitiers s’est prononcé sur trois arrêtés inter-préfectoraux du 30 mars 2022 défi ...
Commentaire de la décision "SCIC Ceinture verte"
Le site internet du tribunal administratif de Poitiers fait peau neuve !
Cette refonte vise à rendre le site internet plus accessible et intuitif pour l’ensemble des utilisateurs, particuliers comme administrations, ou ...
Commentaire de la décision "Alternatiba"
Restrictions des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole durant le printemps et l’été 2022 : confirmation partielle des arrêtés du préfet de la Charente-Maritime
Par trois jugements du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers s’est prononcé sur des recours introduits par des irrigants contre des ...
Refus de permis d’aménager deux réserves de substitution sur le bassin de La Pallu : les arrêtés du maire de Jaunay-Marigny annulés
Par deux jugements du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers, saisi par le préfet de la Vienne, a annulé deux arrêtés du 22 octobre 2 ...
Accueil d’étudiants en histoire de l’art et médiation architecturale
Mercredi 3 avril, le tribunal administratif de Poitiers, installé dans l’Hôtel Gilbert, caractéristique de l’architecture Art Déco, a accueilli un ...
SCIC « Ceinture verte Grand Poitiers » : le déféré du préfet de la Vienne rejeté
Par un jugement du 25 mars 2024, le tribunal administratif de Poitiers a confirmé la compétence de la commune de Poitiers pour prendre une partici ...
Rapport d'activité 2023
Retrouvez ici le rapport annuel d'activité pour l'année 2023
L'année 2023 en quelques chiffres clés
Si le tribunal administratif de Poitiers a reçu un nombre sans précédent de requêtes nouvelles en 2023 (3 511), le nombre des affaires jugées (3 0 ...
Présentation des métiers de la magistrature administrative à la faculté de droit de Poitiers
Lors d’une conférence qui s’est tenue lundi 11 mars à la faculté de droit de Poitiers, en présence de Mme Marianne Faure-Abbad, doyenne, et de M. ...
Pas d’indemnisation pour les riverains de la LGV Sud Europe Atlantique dans la Vienne et en Charente
Par six jugements du 26 février 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les demandes d’indemnisation présentées par des riverains de ...
Cérémonie de prestation de serment de magistrats
Neuf magistrats du tribunal administratif de Poitiers ont prêté serment publiquement, lundi 5 février 2024, lors d’une cérémonie présidée par le c ...
« Pratiques commerciales trompeuses » du CHU de Poitiers : le juge des référés suspend la sanction administrative infligée à l’établissement
Par une ordonnance du 1er février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu l’exécution de la sanction infligée a ...
Remise du prix du tribunal à un étudiant de la faculté de droit de Poitiers
Le prix du tribunal administratif de Poitiers a été décerné cette année à Maxence Hautbois, meilleur étudiant du Master 1 de droit public de la fa ...
Meilleurs voeux 2024
A l'occasion de cette nouvelle année, M. Antoine Jarrige, président du tribunal administratif de Poitiers, et l'ensemble des membres de la juridic ...
