Actualités

Visite d’une délégation de magistrats du tribunal administratif à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

Cette visite, qui s’est déroulée mercredi 26 mars 2025, avait pour finalité de faire découvrir l’univers carcéral aux magistrats amenés à traiter ...

Assemblée citoyenne et populaire de Poitiers : rejet du déféré du préfet de la Vienne

Par un jugement du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Poitiers a jugé que le conseil municipal de Poitiers était en droit de prévoir l’ind ...

« Pratiques commerciales trompeuses » au CHU de Poitiers : le juge du fond annule l’ensemble des sanctions administratives infligées à l’établissement.

Le 1er février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers avait suspendu l’exécution de l’ensemble des sanctions infligées au ...

Etang de Verruyes : eaux libres ou eaux closes ?

Par une ordonnance du 24 février 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de la préfète des Deux-Sèvres ...

Rencontre et échanges avec les maires de la Vienne

Mercredi 12 février 2025, le tribunal a accueilli une quarantaine de maires de la Vienne. Cette réunion, organisée en partenariat avec l’associati ...

Remise du prix du tribunal administratif

Le prix du tribunal administratif de Poitiers récompense chaque année le meilleur étudiant de Master 1 de droit public de la faculté de droit de P ...

Meilleurs voeux 2025

A l'occasion de cette nouvelle année, M. Antoine Jarrige, président du tribunal administratif de Poitiers, et l'ensemble des membres de la juridic ...

Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré : trois mesures à prendre pour garantir des conditions de détention dignes.

Par une ordonnance du 17 décembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Poitiers enjoint à l’administration pénitentiaire, dans l ...

Agrandissement d’un élevage de faisans et de perdrix à La Peyratte : le tribunal sursoit à statuer.

Par un jugement du 10 décembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers, après avoir constaté que l’autorisation d’exploitation délivrée par la ...

Des étudiants de l’université de Poitiers au tribunal administratif

Mardi 26 novembre 2024, le tribunal a accueilli plus de 50 étudiants de Master 1 de droit public, accompagnés de leur maitre de conférences, Mme E ...

Irrigation dans le Marais poitevin : le tribunal rejette les tierces oppositions d’irrigants et d’autres acteurs locaux

Par trois jugements du 21 octobre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les tierces oppositions* formées par des irrigants et d’aut ...

Commentaire de décision - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

Commentaire de jurisprudence

Irrigation dans le Marais poitevin : le tribunal liquide l’astreinte prononcée à l’encontre de l’établissement public le 9 juillet 2024

L’établissement public du Marais poitevin (EPMP) n’ayant pas exécuté le jugement du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers le conda ...

Nuit du droit 2024 au tribunal administratif : un succès !

Cette année encore, le tribunal administratif de Poitiers, en partenariat avec l’association du « partenariat des publicistes poitevins », a ouver ...

Journées du patrimoine 2024 : retour en images

Le tribunal administratif de Poitiers a accueilli plus de 450 visiteurs lors des journées européennes du patrimoine. L’occasion de faire découvrir ...

Nuit du droit au tribunal - jeudi 3 octobre

La "Nuit du droit" célèbre l'anniversaire de la Constitution de la Vème République, et a pour but de mieux faire connaître aux citoyens le droit, ...

Audience d'installation des nouveaux magistrats

Lors d'une audience qui s'est tenue le 10 septembre 2024, le président du tribunal, M. Antoine Jarrige, a procédé à l'installation de quatre nouve ...

Journées européennes du patrimoine 2024

Le tribunal administratif de Poitiers s’associe aux journées européennes du patrimoine et ouvrira son monument historique au public les samedi 21 ...

Trois nouveaux magistrats au tribunal administratif de Poitiers

A l’issue de leur formation au Centre de formation de la juridiction administrative (CFJA), Ségolène Balsan-Jossa, Florent Raveneau et Pierre Tibe ...

Prélèvement d’eau pour l’irrigation dans les bassins versants du Marais poitevin : nouvelle annulation de l’autorisation pluriannuelle

Par un jugement du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers a annulé, une nouvelle fois, l’autorisation pluriannuelle délivrée par le ...

Colloque sur l’eau et l’environnement dans l’expertise administrative

Le 28 juin 2024, le tribunal administratif de Poitiers a accueilli dans ses locaux un colloque organisé par la compagnie des experts près la cour ...

Commentaire de décision - Restrictions des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole

Commentaire de jurisprudence

Le tribunal accueille quatre étudiants de master de la faculté de droit de Poitiers

Maxence Hautbois, Samer Nassimi et Anthony Castillejo effectuent un stage de deux mois dans le cadre de leur Master 2 Droit de l’action publique, ...

Pont de Tasdon à La Rochelle : le juge des référés enjoint au département de la Charente-Maritime de réaliser d’urgence des travaux de mise en sécurité.

Par une ordonnance du 4 juin 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers enjoint au département de la Charente-Maritime de met ...

Annulation partielle des arrêtés fixant le cadre des mesures de restriction des usages de l’eau en cas de sécheresse dans les bassins de la Vienne, du Clain et de la Dive du Nord

Par trois jugements du 5 juin 2024, le tribunal administratif de Poitiers s’est prononcé sur trois arrêtés inter-préfectoraux du 30 mars 2022 défi ...

Commentaire de la décision "SCIC Ceinture verte"

Commentaire de jurisprudence

Le site internet du tribunal administratif de Poitiers fait peau neuve !

Cette refonte vise à rendre le site internet plus accessible et intuitif pour l’ensemble des utilisateurs, particuliers comme administrations, ou ...

Commentaire de la décision "Alternatiba"

Commentaire de jurisprudence

Restrictions des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole durant le printemps et l’été 2022 : confirmation partielle des arrêtés du préfet de la Charente-Maritime

Par trois jugements du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers s’est prononcé sur des recours introduits par des irrigants contre des ...

Refus de permis d’aménager deux réserves de substitution sur le bassin de La Pallu : les arrêtés du maire de Jaunay-Marigny annulés

Par deux jugements du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers, saisi par le préfet de la Vienne, a annulé deux arrêtés du 22 octobre 2 ...