Hommage à Mme Sylvie Pellissier, ancienne présidente du tribunal
Le tribunal administratif de Poitiers a la grande tristesse de vous faire part du décès de Mme Sylvie Pellissier, survenu le 28 avril, dans sa soi ...
Astreintes et temps de travail des sapeurs-pompiers de la Charente
Par un jugement du 23 avril 2026, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté le recours formé par le syndicat autonome SPP-PATS de la Charente ...
Rapport d'activité 2025
Retrouvez ici le rapport annuel d'activité pour l'année 2025
Visite d’étudiants et d’enseignants chercheurs d’universités étrangères
Mercredi 18 mars 2026, le tribunal a accueilli une trentaine d'étudiants en droit et d’enseignants-chercheurs français, allemands, belges, hongroi ...
Fuites sur le réseau d’eau : les pénalités réclamées à Véolia jugées bien fondées malgré l’annulation pour un vice de forme du titre de recettes.
Par un jugement du 19 mars 2026, le tribunal administratif de Poitiers a annulé pour un vice de forme le titre de recettes d’un montant de 269 784 ...
La victime d’une double infection nosocomiale indemnisée par le CHU de Poitiers et au titre de la solidarité nationale.
Par un jugement du 10 mars 2026, le tribunal administratif de Poitiers a condamné l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des af ...
L'année 2025 en quelques chiffres clés
L'année 2025 a été une année de records pour le tribunal administratif de Poitiers. Le nombre d’affaires enregistrées, en hausse de 17 %, a franch ...
Le tribunal accueille deux stagiaires avocats et une jeune diplômée préparant l’examen du barreau
Louis Ormillien, titulaire d’un master II « juriste de droit public » de l’université de Tours, et Gabriel Arnault, titulaire d’un master II « dro ...
Remise du prix du tribunal administratif
Le prix du tribunal administratif de Poitiers a été décerné à Mme Eva Deloge, étudiante de la faculté de droit de Poitiers.
Bulletin d’information municipale « Angoulême Mag » : annulation de la décision de publication d’une tribune de la majorité
Par un jugement du 15 janvier 2026, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du maire de la commune d’Angoulême, directeur de la ...
Meilleurs voeux pour l'année 2026
A l'occasion de cette nouvelle année, M. Antoine Jarrige, président du tribunal administratif de Poitiers, et l'ensemble des membres de la juridic ...
Un succès pour l’édition 2025 de la Nuit du droit au tribunal administratif de Poitiers !
Cette année encore, le tribunal administratif de Poitiers, en partenariat avec l’association du « partenariat des publicistes poitevins », a ouver ...
Location de meublés touristiques à La Rochelle
Par un jugement du 26 septembre 2025, le tribunal administratif de Poitiers a annulé le règlement adopté par le conseil de la communauté d’agglomé ...
Nuit du droit au tribunal - jeudi 2 octobre 2025
La "Nuit du droit" célèbre l'anniversaire de la Constitution de la Vème République, et a pour but de mieux faire connaître aux citoyens le droit, ...
Journées européennes du patrimoine 2025
Le tribunal administratif de Poitiers s’associe aux journées européennes du patrimoine et ouvrira son monument historique au public les samedi 20 ...
Audience solennelle de rentrée
Le tribunal administratif de Poitiers a tenu le lundi 15 septembre 2025 sa première audience solennelle depuis 2018, en présence d’une soixantaine ...
Audience d'installation des nouveaux magistrats et d’accueil des nouveaux arrivants au tribunal
Lors d'une audience qui s'est tenue le 2 septembre 2025, le président du tribunal, M. Antoine Jarrige, a procédé à l'installation de quatre nouvea ...
Commentaire de décision - Assemblée citoyenne de Poitiers
Commentaire de jurisprudence
Le tribunal accueille deux stagiaires avocats
Gillian Perron Boyer est titulaire d’un master II « droit de l’action publique », obtenu à l’université de Poitiers, et Clément de Montecler est t ...
Commentaire de décision - Protection fonctionnelle d'un PU-PH
Le tribunal accueille cinq étudiants en stage
Marguerite Lemaire effectue un stage de 3 mois dans le cadre de son Master 2 Droit européen, Parcours Droit et politiques de l’Union européenne de ...
Instruction en famille : saisi de 32 recours, le tribunal administratif annule 17 refus d’autorisation du rectorat.
Au cours des audiences du 13 et du 27 mars 2025, le tribunal administratif de Poitiers a examiné 32 affaires portant sur des refus du rectorat de ...
L'année 2024 en quelques chiffres clés
En 2024, le nombre d’affaires enregistrées (3 611), en hausse de 3 % par rapport à l’année précédente, a été le plus élevé jamais atteint par le t ...
Rapport d'activité 2024
Retrouvez ici le rapport annuel d'activité pour l'année 2024
Visite d’une délégation de magistrats du tribunal administratif à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Cette visite, qui s’est déroulée mercredi 26 mars 2025, avait pour finalité de faire découvrir l’univers carcéral aux magistrats amenés à traiter ...
Assemblée citoyenne et populaire de Poitiers : rejet du déféré du préfet de la Vienne
Par un jugement du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Poitiers a jugé que le conseil municipal de Poitiers était en droit de prévoir l’ind ...
« Pratiques commerciales trompeuses » au CHU de Poitiers : le juge du fond annule l’ensemble des sanctions administratives infligées à l’établissement.
Le 1er février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers avait suspendu l’exécution de l’ensemble des sanctions infligées au ...
Etang de Verruyes : eaux libres ou eaux closes ?
Par une ordonnance du 24 février 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de la préfète des Deux-Sèvres ...
Rencontre et échanges avec les maires de la Vienne
Mercredi 12 février 2025, le tribunal a accueilli une quarantaine de maires de la Vienne. Cette réunion, organisée en partenariat avec l’associati ...
Le prix du tribunal administratif de Poitiers récompense chaque année le meilleur étudiant de Master 1 de droit public de la faculté de droit de P ...
