Un succès pour l’édition 2025 de la Nuit du droit au tribunal administratif de Poitiers !
Cette année encore, le tribunal administratif de Poitiers, en partenariat avec l’association du « partenariat des publicistes poitevins », a ouver ...
Location de meublés touristiques à La Rochelle
Par un jugement du 26 septembre 2025, le tribunal administratif de Poitiers a annulé le règlement adopté par le conseil de la communauté d’agglomé ...
Nuit du droit au tribunal - jeudi 2 octobre 2025
La "Nuit du droit" célèbre l'anniversaire de la Constitution de la Vème République, et a pour but de mieux faire connaître aux citoyens le droit, ...
Journées européennes du patrimoine 2025
Le tribunal administratif de Poitiers s’associe aux journées européennes du patrimoine et ouvrira son monument historique au public les samedi 20 ...
Audience solennelle de rentrée
Le tribunal administratif de Poitiers a tenu le lundi 15 septembre 2025 sa première audience solennelle depuis 2018, en présence d’une soixantaine ...
Audience d'installation des nouveaux magistrats et d’accueil des nouveaux arrivants au tribunal
Lors d'une audience qui s'est tenue le 2 septembre 2025, le président du tribunal, M. Antoine Jarrige, a procédé à l'installation de quatre nouvea ...
Commentaire de décision - Assemblée citoyenne de Poitiers
Commentaire de jurisprudence
Le tribunal accueille deux stagiaires avocats
Gillian Perron Boyer est titulaire d’un master II « droit de l’action publique », obtenu à l’université de Poitiers, et Clément de Montecler est t ...
Commentaire de décision - Protection fonctionnelle d'un PU-PH
Le tribunal accueille cinq étudiants en stage
Marguerite Lemaire effectue un stage de 3 mois dans le cadre de son Master 2 Droit européen, Parcours Droit et politiques de l’Union européenne de ...
Instruction en famille : saisi de 32 recours, le tribunal administratif annule 17 refus d’autorisation du rectorat.
Au cours des audiences du 13 et du 27 mars 2025, le tribunal administratif de Poitiers a examiné 32 affaires portant sur des refus du rectorat de ...
L'année 2024 en quelques chiffres clés
En 2024, le nombre d’affaires enregistrées (3 611), en hausse de 3 % par rapport à l’année précédente, a été le plus élevé jamais atteint par le t ...
Rapport d'activité 2024
Retrouvez ici le rapport annuel d'activité pour l'année 2024
Visite d’une délégation de magistrats du tribunal administratif à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Cette visite, qui s’est déroulée mercredi 26 mars 2025, avait pour finalité de faire découvrir l’univers carcéral aux magistrats amenés à traiter ...
Assemblée citoyenne et populaire de Poitiers : rejet du déféré du préfet de la Vienne
Par un jugement du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Poitiers a jugé que le conseil municipal de Poitiers était en droit de prévoir l’ind ...
« Pratiques commerciales trompeuses » au CHU de Poitiers : le juge du fond annule l’ensemble des sanctions administratives infligées à l’établissement.
Le 1er février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers avait suspendu l’exécution de l’ensemble des sanctions infligées au ...
Etang de Verruyes : eaux libres ou eaux closes ?
Par une ordonnance du 24 février 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de la préfète des Deux-Sèvres ...
Rencontre et échanges avec les maires de la Vienne
Mercredi 12 février 2025, le tribunal a accueilli une quarantaine de maires de la Vienne. Cette réunion, organisée en partenariat avec l’associati ...
Remise du prix du tribunal administratif
Le prix du tribunal administratif de Poitiers récompense chaque année le meilleur étudiant de Master 1 de droit public de la faculté de droit de P ...
Meilleurs voeux 2025
A l'occasion de cette nouvelle année, M. Antoine Jarrige, président du tribunal administratif de Poitiers, et l'ensemble des membres de la juridic ...
Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré : trois mesures à prendre pour garantir des conditions de détention dignes.
Par une ordonnance du 17 décembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Poitiers enjoint à l’administration pénitentiaire, dans l ...
Agrandissement d’un élevage de faisans et de perdrix à La Peyratte : le tribunal sursoit à statuer.
Par un jugement du 10 décembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers, après avoir constaté que l’autorisation d’exploitation délivrée par la ...
Des étudiants de l’université de Poitiers au tribunal administratif
Mardi 26 novembre 2024, le tribunal a accueilli plus de 50 étudiants de Master 1 de droit public, accompagnés de leur maitre de conférences, Mme E ...
Irrigation dans le Marais poitevin : le tribunal rejette les tierces oppositions d’irrigants et d’autres acteurs locaux
Par trois jugements du 21 octobre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les tierces oppositions* formées par des irrigants et d’aut ...
Commentaire de décision - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Irrigation dans le Marais poitevin : le tribunal liquide l’astreinte prononcée à l’encontre de l’établissement public le 9 juillet 2024
L’établissement public du Marais poitevin (EPMP) n’ayant pas exécuté le jugement du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers le conda ...
Nuit du droit 2024 au tribunal administratif : un succès !
Journées du patrimoine 2024 : retour en images
Le tribunal administratif de Poitiers a accueilli plus de 450 visiteurs lors des journées européennes du patrimoine. L’occasion de faire découvrir ...
Nuit du droit au tribunal - jeudi 3 octobre
Audience d'installation des nouveaux magistrats
Lors d'une audience qui s'est tenue le 10 septembre 2024, le président du tribunal, M. Antoine Jarrige, a procédé à l'installation de quatre nouve ...
