Journée de formation des experts CAABLE
Une journée de formation des experts inscrits sur la liste établie par la présidente de la Cour administrative d’appel de Bordeaux s’est déroulée ...
Conditions d’homologation d’un accord de médiation
Le tribunal a rendu son premier jugement dans une affaire où les parties à un accord de médiation demandaient au tribunal d’homologuer cet accord. ...
La Lettre de Blossac : jurisprudences de Janvier à Juin 2018
Certains jugements du tribunal administratif de Poitiers font l’objet de communiqués publiés sur le site du tribunal lorsqu’ils présentent un inté ...
Signature d’une convention en faveur du développement de la médiation
Le 9 juillet 2018, le Tribunal administratif de Poitiers et la Cour administrative d’appel de Bordeaux ont signé avec la Ville de Poitiers et la c ...
Horaires d'été 2018
Les heures d'ouverture au public du tribunal administratif sont modifiées durant la période estivale(lundi 9 juillet / vendredi 24 août) :9 - 12 h ...
Expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans certains contentieux de la fonction publique territoriale
Les départements de la Charente-Maritime et de la Vienne ont été retenus pour l’expérimentation de ce processus nouveau de règlement des litiges n ...
Transférer des droits de replantation est possible
Dans 25 jugements lus le 13 juin 2018, le tribunal administratif de Poitiers a fait droit aux recours de viticulteurs du cognaçais contre FranceAg ...
Assistant(e) de justice
Le tribunal administratif de Poitiers dispose actuellement de trois emplois d’assistant de justice. L'un d'eux -au moins- est susceptible d'être v ...
Recrutement d'un(e) vacataire (2018)
Le tribunal administratif de Poitiers recherche un(e) vacataire pour occuper les fonctions d'assistant du contentieux pour le second semestre de l ...
Annulation des autorisations de certaines réserves de substitution d’eau
Saisi par deux associations de protection de l’environnement, le tribunal a rendu ce jour deux jugements concernant des réserves de substitution d ...
Réserves de substitution d’eau
Le tribunal était saisi par deux associations de protection de l’environnement de deux litiges portant sur la création de réserves de substitution ...
Un exemple de médiation ayant abouti à un accord
Par un jugement du 6 décembre 2017 (Association gérante de la maison de retraite Raby-Barboteau, n° 1700293), le tribunal administratif a annulé l ...
Formation des commissaires-enquêteurs sur les projets éoliens
Les commissaires enquêteurs sont chargés de conduire les enquêtes publiques destinées à permettre la participation du public à la prise de décisio ...
Rapport d'activité 2017
Le rapport d'activité du tribunal administratif de Poitiers 2017, présentant de façon détaillée l'ensemble des activités de la juridiction adminis ...
L'année 2017 en chiffres
Une juridiction plus efficace pour régler les litiges dont elle est saisie
Favoriser la médiation dans les litiges avec l’administration
A l’occasion de la visite à Bordeaux de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, une convention a été signée entre la cour administra ...
Evolutions et perspectives de la juridiction administrative
Retrouvez la conférence de Monsieur Bernard STIRN,président de la Section du contentieux du Conseil d'État
Déontologie
La déontologie : aspects de droit public
Recrutement d'un(e) vacataire
Le tribunal administratif de Poitiers recherche un(e) vacataire pour occuper les fonctions d'assistant du contentieux pour l'année 2018.(cette ann ...
La médiation
Une nouvelle fiche pratique de la justice administrative fait le point sur la médiation dans les litiges administratifs.
Vente de l'ancien théâtre de Poitiers
Rejet des recours concernant la vente de l’ancien théâtre de Poitiers
Maison de retraite de Segonzac
annulation du contrat conclu entre la commune et la société Philogeris Résidences et confirmation de l'autorisation d'exploiter de l'association
Le tribunal administratif de Poitiers dispose actuellement de trois emplois d’assistant de justice. L'un d'eux est susceptible d'être vacant d'ici ...
Sanction contre un enseignant
Par un jugement lu le 4 octobre 2017, le tribunal administratif rejette les requêtes présentées par l’ancien professeur de philosophie du lycée Vi ...
Sanctions contre un enseignant
M. Z., professeur de philosophie, a saisi le tribunal administratif de Poitiers de la contestation de deux décisions du recteur de l’académie inte ...
Journées européennes du patrimoine 2017
dimanche 17 septembre
Péage du pont de l’île d’Oléron (épisode 4)
Par jugement du 13 juillet 2017, le tribunal administratif de Poitiers a annulé les trois délibérations prises par le département de la Charente-M ...
Horaires d'ouverture modifiés !
Les heures d'ouverture au public du tribunal administratif sont modifiées durant la période estivale (lundi 3 juillet / vendredi 1er septembre) :9 ...
Les modes alternatifs de règlements des litiges : la médiation en matière administrative
Le Tribunal administratif de Poitiers organise des médiations dans des litiges en cours.Depuis le début de l’année, le tribunal administratif de P ...
Délivrance d’un récépissé de dépôt d’une demande de titre « étranger malade »
Par 6 jugements lus le 14 juin 2017, le tribunal administratif de Poitiers se prononce sur les conséquences à tirer de la mise en place, le 1er ja ...
