Recrutement d'un(e) vacataire juridique
Le tribunal administratif de Poitiers recherche un(e) vacataire pour occuper les fonctions d'assistant du contentieux à partir de juillet 2019.
Annulation des autorisations pluriannuelles de prélèvement d’eau pour l’irrigation dans les bassins du Marais Poitevin et de la Charente
Le tribunal administratif de Poitiers annule deux autorisations pluriannuelles de prélèvement d'eau mais reporte l’effet de ces annulations, afin ...
Rapport d'activité 2018
Dans la continuité des tendances des années précédentes, l’année 2018 s’est inscrite pour le tribuna...
Rejet du recours contre les élections à la Chambre d’agriculture de la Charente
Confirmation du résultat des élections à la Chambre d’agriculture de la Charente
Recrutement d'un assistant(e) de justice
Le tribunal administratif de Poitiers dispose actuellement de trois emplois d’assistant de justice. L'un d'eux est à pourvoir...
La deuxième Lettre de Blossac : jurisprudences Juin à Décembre 2018
Une nouvelle édition de la Lettre de Blossac est disponible :alors que certains jugements du tribunal administratif de Poitiers font l’objet de co ...
Théâtre et littérature au tribunal
A l’occasion de la reprise à Poitiers de son spectacle tiré des romans de Sorj Chalandon "Mon traitre" et "Retour à Killybergs", la Comédie Poitou ...
Vente de pain : validation des arrêtés préfectoraux imposant une journée de fermeture hebdomadaire
Par trois jugements du 29 janvier 2019, le tribunal administratif de Poitiers s’est prononcé sur la légalité des arrêtés préfectoraux qui font obl ...
De nouvelles conventions en faveur de la médiation administrative
Le tribunal administratif de Poitiers et la cour administrative d’appel de Bordeaux viennent de signer de nouvelles conventions avec de grandes co ...
Vote en prison
Le tribunal administratif rejette la requête de l’association Robin des lois
Stabilité du nombre d'enquêtes publiques
A l’occasion de la journée de bilan des formations en faveur des commissaires enquêteurs organisée par la DREAL, la CCEPC et le tribunal administr ...
Recrutement d'un(e) vacataire (2019)
Le tribunal administratif de Poitiers recherche un(e) vacataire pour occuper les fonctions d'assistant du contentieux pour l'année 2019.(cette ann ...
Ouverture prochaine du portail Télérecours citoyens !
A partir du 30 novembre 2018, toutes les personnes disposant d’une adresse de courriel auront la possibilité d’utiliser cette application pour dép ...
Annulation du refus de permis de construire confirmé
Par un jugement n° 1502405-1602217-1602235 en date du 21 septembre 2017, le tribunal administratif de Poitiers avait annulé le refus de permis de ...
Audience de rentrée solennelle 2018
Ce lundi 1er octobre 2018 avait lieu l'audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Poitiers.
Nuit du Droit
Le tribunal administratif de Poitiers participe à la nuit du droit organisée le 4 octobre 2018
Journées européennes du patrimoine 2018
dimanche 16 septembre 2018 !
Journée de formation des experts CAABLE
Une journée de formation des experts inscrits sur la liste établie par la présidente de la Cour administrative d’appel de Bordeaux s’est déroulée ...
Conditions d’homologation d’un accord de médiation
Le tribunal a rendu son premier jugement dans une affaire où les parties à un accord de médiation demandaient au tribunal d’homologuer cet accord. ...
La Lettre de Blossac : jurisprudences de Janvier à Juin 2018
Certains jugements du tribunal administratif de Poitiers font l’objet de communiqués publiés sur le site du tribunal lorsqu’ils présentent un inté ...
Signature d’une convention en faveur du développement de la médiation
Le 9 juillet 2018, le Tribunal administratif de Poitiers et la Cour administrative d’appel de Bordeaux ont signé avec la Ville de Poitiers et la c ...
Horaires d'été 2018
Les heures d'ouverture au public du tribunal administratif sont modifiées durant la période estivale(lundi 9 juillet / vendredi 24 août) :9 - 12 h ...
Expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans certains contentieux de la fonction publique territoriale
Les départements de la Charente-Maritime et de la Vienne ont été retenus pour l’expérimentation de ce processus nouveau de règlement des litiges n ...
Transférer des droits de replantation est possible
Dans 25 jugements lus le 13 juin 2018, le tribunal administratif de Poitiers a fait droit aux recours de viticulteurs du cognaçais contre FranceAg ...
Assistant(e) de justice
Le tribunal administratif de Poitiers dispose actuellement de trois emplois d’assistant de justice. L'un d'eux -au moins- est susceptible d'être v ...
Recrutement d'un(e) vacataire (2018)
Le tribunal administratif de Poitiers recherche un(e) vacataire pour occuper les fonctions d'assistant du contentieux pour le second semestre de l ...
Annulation des autorisations de certaines réserves de substitution d’eau
Saisi par deux associations de protection de l’environnement, le tribunal a rendu ce jour deux jugements concernant des réserves de substitution d ...
Réserves de substitution d’eau
Le tribunal était saisi par deux associations de protection de l’environnement de deux litiges portant sur la création de réserves de substitution ...
Un exemple de médiation ayant abouti à un accord
Par un jugement du 6 décembre 2017 (Association gérante de la maison de retraite Raby-Barboteau, n° 1700293), le tribunal administratif a annulé l ...
Formation des commissaires-enquêteurs sur les projets éoliens
Les commissaires enquêteurs sont chargés de conduire les enquêtes publiques destinées à permettre la participation du public à la prise de décisio ...
