Actualités

La Lettre de Blossac : jurisprudences de Janvier à Juin 2019

Cette nouvelle édition de la Lettre de Blossac présente un panorama des jurisprudences du 1er semestre 2019.En complément des communiqués publiés ...

La Semaine mondiale de la Médiation à Poitiers !

Dans le cadre de la semaine mondiale de la Médiation organisée du 14 au 20 octobre 2019, l'ANM propose différentes manifestations destinées à mieu ...

Condamnation à indemniser des infirmiers anesthésistes pour préjudice financier

Le centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres devra indemniser vingt infirmiers anesthésistes pour le préjudice financier résultant de l’absence de paiem ...

Visite du vice-président du Conseil d'Etat

Visite d'une délégation du Conseil d'Etat au tribunal administratif de Poitiers

« ARENA » du Futuroscope

Le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Poitiers rejette la demande d’annulation de la procédure de passation, par le dép ...

Journées européennes du patrimoine 2019

dimanche 22 septembre 2019 !

Délégations

Retrouvez ci-dessous les arrêtés de désignations et délégations aux magistrats du tribunal administratif

L'année 2018 en chiffres

Une juridiction toujours plus efficace pour régler les litiges dont elle est saisie !

Annulation de l’autorisation de creation de huit réserves de substitution d’eau sur le sous-bassin de la Clouere (bassin du Clain)

Saisi par plusieurs associations, le tribunal a annulé l’autorisation accordée le 7 juillet 2017 pour la création de huit réserves de substitution ...

Assises internationales de la médiation judiciaire

Les 9èmes Assises internationales de la médiation judiciaire, organisées par le GEMME (Groupement européen des magistrats pour la médiation) se so ...

Recrutement d'un(e) vacataire juridique

Le tribunal administratif de Poitiers recherche un(e) vacataire pour occuper les fonctions d'assistant du contentieux à partir de juillet 2019.

Annulation des autorisations pluriannuelles de prélèvement d’eau pour l’irrigation dans les bassins du Marais Poitevin et de la Charente

Le tribunal administratif de Poitiers annule deux autorisations pluriannuelles de prélèvement d'eau mais reporte l’effet de ces annulations, afin ...

Rapport d'activité 2018

Dans la continuité des tendances des années précédentes, l’année 2018 s’est inscrite pour le tribuna...

Rejet du recours contre les élections à la Chambre d’agriculture de la Charente

Confirmation du résultat des élections à la Chambre d’agriculture de la Charente

Recrutement d'un assistant(e) de justice

Le tribunal administratif de Poitiers dispose actuellement de trois emplois d’assistant de justice. L'un d'eux est à pourvoir...

La deuxième Lettre de Blossac : jurisprudences Juin à Décembre 2018

Une nouvelle édition de la Lettre de Blossac est disponible :alors que certains jugements du tribunal administratif de Poitiers font l’objet de co ...

Théâtre et littérature au tribunal

A l’occasion de la reprise à Poitiers de son spectacle tiré des romans de Sorj Chalandon "Mon traitre" et "Retour à Killybergs", la Comédie Poitou ...

Vente de pain : validation des arrêtés préfectoraux imposant une journée de fermeture hebdomadaire

Par trois jugements du 29 janvier 2019, le tribunal administratif de Poitiers s’est prononcé sur la légalité des arrêtés préfectoraux qui font obl ...

De nouvelles conventions en faveur de la médiation administrative

Le tribunal administratif de Poitiers et la cour administrative d’appel de Bordeaux viennent de signer de nouvelles conventions avec de grandes co ...

Vote en prison

Le tribunal administratif rejette la requête de l’association Robin des lois

Stabilité du nombre d'enquêtes publiques

A l’occasion de la journée de bilan des formations en faveur des commissaires enquêteurs organisée par la DREAL, la CCEPC et le tribunal administr ...

Recrutement d'un(e) vacataire (2019)

Le tribunal administratif de Poitiers recherche un(e) vacataire pour occuper les fonctions d'assistant du contentieux pour l'année 2019.(cette ann ...

Ouverture prochaine du portail Télérecours citoyens !

A partir du 30 novembre 2018, toutes les personnes disposant d’une adresse de courriel auront la possibilité d’utiliser cette application pour dép ...

Annulation du refus de permis de construire confirmé

Par un jugement n° 1502405-1602217-1602235 en date du 21 septembre 2017, le tribunal administratif de Poitiers avait annulé le refus de permis de ...

Audience de rentrée solennelle 2018

Ce lundi 1er octobre 2018 avait lieu l'audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Poitiers.

Nuit du Droit

Le tribunal administratif de Poitiers participe à la nuit du droit organisée le 4 octobre 2018

Journées européennes du patrimoine 2018

dimanche 16 septembre 2018 !

Journée de formation des experts CAABLE

Une journée de formation des experts inscrits sur la liste établie par la présidente de la Cour administrative d’appel de Bordeaux s’est déroulée ...

Conditions d’homologation d’un accord de médiation

Le tribunal a rendu son premier jugement dans une affaire où les parties à un accord de médiation demandaient au tribunal d’homologuer cet accord. ...

La Lettre de Blossac : jurisprudences de Janvier à Juin 2018

Certains jugements du tribunal administratif de Poitiers font l’objet de communiqués publiés sur le site du tribunal lorsqu’ils présentent un inté ...