Fusion des syndicats de gestion des eaux
épilogue dans le litige opposant les communes réfractaires à l’Etat à propos de la fusion des syndicats de gestion des eaux :Par un jugement du 19 ...
Occupation du site de l’usine d’incinération des déchets d'Echillais
Saisi par le syndicat intercommunautaire du littoral, le juge des référés a, par ordonnance du 12 janvier 2015, ordonné l’expulsion des personnes ...
2013 en chiffres
Les résultats du tribunal administratif de Poitiers se sont sensiblement améliorés en 2013, le taux de couverture des entrées de requêtes par les ...
Suppression du droit de timbre
Depuis le 1er janvier 2014, le droit de timbre qui devait être acquitté lors du dépôt de toute requête a été supprimé.
Nouveaux formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
Dans l’objectif d’offrir une meilleure accessibilité du prétoire aux requérants défavorisés, et en application du décret du 13 août 2013, deux nou ...
Utiliser TéléRecours
Initiée avec l’application en ligne Sagace qui informe les parties sur l’état d’avancement de leur dossier, la dématérialisation des procédures de ...
Objectif TéléRecours !
Le tribunal administratif de Poitiers et la cour administrative d'appel de Bordeaux ont organisé le 6 novembre 2013 une journée consacrée à TELERE ...
Journées du patrimoine 2013
dimanche 15 septembre
Se procurer les actes du Conseil d’État
Décisions, ordonnances, avis contentieux, conclusions des rapporteurs publics …
Ouverture de l'application Télérecours
L'application Télérecours ouvre le 3 juin 2013 pour la CAA de Nancy, la CAA de Nantes et les TA de leur ressort (Besançon, Caen, Châlons-en-Champa ...
Tout savoir sur Télérecours
Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procéd ...
2012 en chiffres
Alors que l’année 2011 s’était caractérisée par un tassement sensible des entrées de requêtes, l’année 2012 a été marquée par une forte progressio ...
2011 en chiffres
Après une année 2010 caractérisée par l’afflux de contentieux liés à des évènements ponctuels (tempête Xynthia et création de la LGV SEA), l’année ...
Droit de timbre
Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridiq ...
Journées européennes du patrimoine 2011
ouverture exceptionnelle du rez-de-chaussée de l'Hôtel Gilbert,siège du tribunal administratif de Poitiers,dimanche 18 septembrede 14 à 18 heures( ...
2010 en chiffres
Au tribunal administratif de Poitiers, les résultats de l’année 2010, en l’absence de contentieux de masse, ont subi un fort impact lié à des évén ...
2009 en chiffres
rapport
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
