Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Certificats de non recours et de non opposition
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Poitiers
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Les stages au tribunal
Le tribunal administratif de Poitiers accueille chaque année des étudiants et des...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
Médiation
Favoriser les modes alternatifs de règlement des différends.
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Médiation préalable obligatoire
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret...
Actions collectives
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet...
A savoir
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Communiqués
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
2 janvier 2014
Lettre de la justice administrative n°33
Ce numéro consacre sa Une et son éditorial – signé du président de la commission des lois du Sénat, Monsieur Jean-Pierre Sueur - au droit souple. Le dossier relate les thèmes abordés lors du colloque qui a célébré le soixantième anniversaire des tribunaux administratifs. Un focus est par ailleurs fait sur le développement des téléprocédures dans les juridictions administratives.
2 janvier 2014
Suppression du droit de timbre
Depuis le 1er janvier 2014, le droit de timbre qui devait être acquitté lors du dépôt de toute requête a été supprimé.
17 décembre 2013
Nouveaux formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
Dans l’objectif d’offrir une meilleure accessibilité du prétoire aux requérants défavorisés, et en application du décret du 13 août 2013, deux nouveaux formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux sont aujourd’hui disponibles.
22 novembre 2013
TéléRecours expliqué en vidéo
A partir du 2 décembre, Télérecours sera ouvert à l'ensemble des juridictions de France métropolitaine. Le dispositif est accessible à tous les avocats et à toutes les administrations pour l'ensemble des contentieux, quel que soit leur objet et le type de la procédure.
6 novembre 2013
Utiliser TéléRecours
Initiée avec l’application en ligne Sagace qui informe les parties sur l’état d’avancement de leur dossier, la dématérialisation des procédures devant le Conseil d’Etat et la juridiction administrative franchit une étape décisive avec le déploiement complet de TéléRecours.
4 novembre 2013
Objectif TéléRecours !
Le tribunal administratif de Poitiers et la cour administrative d'appel de Bordeaux ont organisé le 6 novembre 2013 une journée consacrée à TELERECOURS.
Après une première phase de déploiement dans les juridictions des ressorts des CAA de Nantes et de Nancy, cette application Web qui permet une transmission électronique de tous les documents entre les avocats, les administrations d'une part, et les juridictions administratives d'autre part, va être déployée dans toute la métropole au début du mois de décembre 2013.
8 juillet 2013
Lettre de la justice administrative n° 31
Ce numéro consacre sa Une et son édito au colloque "Faire des choix. Les fonctionnaires dans l'Europe des dictatures. 1933-1948" présidé par François Hollande, Président de la République.
Le dossier est consacré à la réunion annuelle des chefs de juridiction.
Un focus est dédié au collège de déontologie de la juridiction administrative.
28 juin 2013
Se procurer les actes du Conseil d’État
Décisions, ordonnances, avis contentieux, conclusions des rapporteurs publics …
28 juin 2013
Démarches & Procédures
Retrouvez toutes les informations pratiques sur le déroulement des procédures au Conseil d'État, dans les cours administratives d’appel et dans les tribunaux administratifs.
30 mai 2013
Ouverture de l'application Télérecours
L'application Télérecours ouvre le 3 juin 2013 pour la CAA de Nancy, la CAA de Nantes et les TA de leur ressort (Besançon, Caen, Châlons-en-Champagne, Nancy, Nantes, Orléans, Rennes et Strasbourg).
<
1
2
...
11
12
13
14
15
16
17
18
19
>
A savoir
Vie du tribunal
Communiqués
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Toutes les actualités
9 avril 2024
Restrictions des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole durant le printemps et l’été 2022 : confirmation partielle des arrêtés du préfet de la Charente-Maritime
Par trois jugements du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers s’est prononcé sur des recours introduits par des irrigants...
›
8 avril 2024
Refus de permis d’aménager deux réserves de substitution sur le bassin de La Pallu : les arrêtés du maire de Jaunay-Marigny annulés
Par deux jugements du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers, saisi par le préfet de la Vienne, a annulé deux arrêtés...
›
5 avril 2024
Accueil d’étudiants en histoire de l’art et médiation architecturale
Mercredi 3 avril, le tribunal administratif de Poitiers, installé dans l’Hôtel Gilbert, caractéristique de l’architecture Art Déco,...
›
25 mars 2024
SCIC « Ceinture verte Grand Poitiers » : le déféré du préfet de la Vienne rejeté
Par un jugement du 25 mars 2024, le tribunal administratif de Poitiers a confirmé la compétence de la commune de Poitiers pour prendre...
›
toutes les actualités
Zoom
Médiation
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience