Visite du Vice-président du Conseil d’Etat au tribunal
Le 22 mai 2023, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les équipes du tribunal administratif de Poitiers pour faire ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Fermeture exceptionnelle du tribunal le 22 mai
Le tribunal administratif sera fermé au public le lundi 22 mai 2023.Le tribunal reste joignable par Télérecours, par té...
Réserves de substitution des Deux-Sèvres
Par un jugement du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Poitiers a définitivement rejeté les requêtes déposées par plusieurs associations d ...
Rencontre avec des étudiants de l’université de Poitiers
Des étudiants du Master 1 de droit public ont assisté le 30 mars 2023 à une audience de la 2ème chambre du tribunal.
Rassemblements du 24 au 26 mars 2023 pour la défense de l'eau dans les Deux-Sèvres.
Par trois ordonnances rendues le 24 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les demandes de la ligue des droits de l’homme et de ...
Rapport d'activité 2022
Retrouvez ici le rapport annuel d'activité pour l'année 2022
Le centre de balnéothérapie de Royan revient dans le giron de la commune.
Le tribunal valide la résiliation par la commune de Royan du contrat liant cette collectivité à l’Institut du bien-être et du bien vieillir pour l ...
Nomination d’Antoine Jarrige comme président du tribunal administratif de Poitiers
Antoine Jarrige, nommé président du tribunal administratif de Poitiers le 1er février 2023
Lignes directrices de gestion et pouvoir d'appréciation de l'administration
Le syndicat CGT du personnel du centre hospitalier d’Angoulême a contesté l’arrêté du directeur du centre hospitalier du 15 janvier 2021.
Meilleurs voeux 2023
A l'occasion de cette nouvelle année, M. Alain Le Méhauté, président par intérim du tribunal administratif de Poitiers, et l'ensemble des membres ...
L'année 2022 en quelques chiffres clés
Après un pic historique d’activité l’année dernière, le tribunal administratif de Poitiers a connu une légère baisse des requêtes enregistrées en ...
Pollution de l’ancien site « Leclanché » à Angoulême.
Le tribunal rejette la requête de l’ancien exploitant, devenu Alcatel Lucent participations, contre l’arrêté de la préfète de la Charente le metta ...
Exposition à l’amiante d'anciens dockers du port de La Rochelle.
Le tribunal rejette les requêtes introduites par 28 anciens dockers du port de La Rochelle qui demandaient réparation à l’Etat du préjudice d’anxi ...
Le tribunal administratif de Poitiers recrute un assistant de justice.
La fonction d’assistant de justice, dont les conditions d’exercice sont fixées par les articles L. 227 1 et R. 227-1 à R. 227-10 du code de justic ...
Grand port maritime de La Rochelle : l’autorisation environnementale du projet « Port horizon 2025 ».
Le tribunal valide l’arrêté du préfet de la Charente-Maritime portant autorisation environnementale du projet « Port horizon 2025 » (TA de Poitier ...
Interdiction de la manifestation prévue sur le site de la retenue de substitution de Sainte-Soline (Deux-Sèvres).
La juge des référés a confirmé les arrêtés des 24 et 26 octobre par lesquels la préfète des Deux-Sèvres a interdit la manifestation prévue les 29 ...
Les 5èmes rencontres du tribunal administratif de Poitiers et de la faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers.
Ces rencontres se dérouleront le jeudi 10 novembre 2022 de 14h à 17h à la faculté de droit de Poitiers (amphithéâtre Hardouin).
Audience d'installation des nouveaux magistrats
Lors d'une audience qui s'est tenue le 22 septembre 2022, Mme Sylvie Pellissier, présidente du tribunal, a procédé à l'installation de 7 nouveaux ...
La nuit du droit : retour en images
Le mardi 4 octobre, le grand public et les étudiants juristes de tous niveaux, entrainés par nos dynamiques partenaires du « partenariat des publi ...
Nuit du droit le 4 octobre au tribunal
Le mardi 4 octobre, le tribunal administratif et l’association Partenariat des publicistes poitevins s’associent à l’évènement national organisé p ...
Journées européennes du patrimoine 2022
Le tribunal administratif de Poitiers s’associe aux journées européennes du Patrimoine et ouvrira son monument historique au public les samedi 17 ...
Rapport d'activité 2021
Retrouvez ici le rapport annuel d'activité pour l'année 2021
Regards croisés sur les métiers de magistrat administratif et judiciaire à la conférence métiers de l’université de Poitiers
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Retrait d'une statue à caractère religieux implantée sur le domaine public à La Flotte
Le tribunal annule le refus de la commune de La Flotte de retirer une statue à caractère religieux implantée sur son domaine public
Remise du prix annuel du tribunal administratif de Poitiers
Le prix du tribunal administratif de Poitiers est décerné à Florentin GRÉVY, meilleur étudiant du master 1 de droit public de l’université de Poitiers
Signature d’un protocole d’accord avec le tribunal judiciaire de Poitiers pour faciliter le dépôt et le traitement des demandes d’aide juridictionnelle
Le 5 janvier 2022, un protocole d’accord a été conclu entre le tribunal administratif de Poitiers et le tribunal judiciaire de Poitiers afin de dé ...
L'année 2021 en quelques chiffres clés
Malgré l’épidémie de Covid-19, le tribunal administratif de Poitiers n’avait pas connu en 2020 de diminution de son activité.
Meilleurs voeux 2022
A l'occasion de cette nouvelle année, Mme Sylvie Pellissier, présidente du tribunal administratif de Poitiers, et l'ensemble des membres de la jur ...
La médiation administrative, bilan et perspectives
Médiateurs, représentants des administrations et médiateurs institutionnels, avocats, professeurs, étudiants, plus de soixante personnes ont parti ...
