Meilleurs voeux 2023
A l'occasion de cette nouvelle année, M. Alain Le Méhauté, président par intérim du tribunal administratif de Poitiers, et l'ensemble des membres ...
L'année 2022 en quelques chiffres clés
Après un pic historique d’activité l’année dernière, le tribunal administratif de Poitiers a connu une légère baisse des requêtes enregistrées en ...
Pollution de l’ancien site « Leclanché » à Angoulême.
Le tribunal rejette la requête de l’ancien exploitant, devenu Alcatel Lucent participations, contre l’arrêté de la préfète de la Charente le metta ...
Exposition à l’amiante d'anciens dockers du port de La Rochelle.
Le tribunal rejette les requêtes introduites par 28 anciens dockers du port de La Rochelle qui demandaient réparation à l’Etat du préjudice d’anxi ...
Le tribunal administratif de Poitiers recrute un assistant de justice.
La fonction d’assistant de justice, dont les conditions d’exercice sont fixées par les articles L. 227 1 et R. 227-1 à R. 227-10 du code de justic ...
Grand port maritime de La Rochelle : l’autorisation environnementale du projet « Port horizon 2025 ».
Le tribunal valide l’arrêté du préfet de la Charente-Maritime portant autorisation environnementale du projet « Port horizon 2025 » (TA de Poitier ...
Interdiction de la manifestation prévue sur le site de la retenue de substitution de Sainte-Soline (Deux-Sèvres).
La juge des référés a confirmé les arrêtés des 24 et 26 octobre par lesquels la préfète des Deux-Sèvres a interdit la manifestation prévue les 29 ...
Les 5èmes rencontres du tribunal administratif de Poitiers et de la faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers.
Ces rencontres se dérouleront le jeudi 10 novembre 2022 de 14h à 17h à la faculté de droit de Poitiers (amphithéâtre Hardouin).
Audience d'installation des nouveaux magistrats
Lors d'une audience qui s'est tenue le 22 septembre 2022, Mme Sylvie Pellissier, présidente du tribunal, a procédé à l'installation de 7 nouveaux ...
La nuit du droit : retour en images
Le mardi 4 octobre, le grand public et les étudiants juristes de tous niveaux, entrainés par nos dynamiques partenaires du « partenariat des publi ...
Nuit du droit le 4 octobre au tribunal
Le mardi 4 octobre, le tribunal administratif et l’association Partenariat des publicistes poitevins s’associent à l’évènement national organisé p ...
Journées européennes du patrimoine 2022
Le tribunal administratif de Poitiers s’associe aux journées européennes du Patrimoine et ouvrira son monument historique au public les samedi 17 ...
Rapport d'activité 2021
Retrouvez ici le rapport annuel d'activité pour l'année 2021
Regards croisés sur les métiers de magistrat administratif et judiciaire à la conférence métiers de l’université de Poitiers
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Retrait d'une statue à caractère religieux implantée sur le domaine public à La Flotte
Le tribunal annule le refus de la commune de La Flotte de retirer une statue à caractère religieux implantée sur son domaine public
Remise du prix annuel du tribunal administratif de Poitiers
Le prix du tribunal administratif de Poitiers est décerné à Florentin GRÉVY, meilleur étudiant du master 1 de droit public de l’université de Poitiers
Signature d’un protocole d’accord avec le tribunal judiciaire de Poitiers pour faciliter le dépôt et le traitement des demandes d’aide juridictionnelle
Le 5 janvier 2022, un protocole d’accord a été conclu entre le tribunal administratif de Poitiers et le tribunal judiciaire de Poitiers afin de dé ...
L'année 2021 en quelques chiffres clés
Malgré l’épidémie de Covid-19, le tribunal administratif de Poitiers n’avait pas connu en 2020 de diminution de son activité.
Meilleurs voeux 2022
A l'occasion de cette nouvelle année, Mme Sylvie Pellissier, présidente du tribunal administratif de Poitiers, et l'ensemble des membres de la jur ...
La médiation administrative, bilan et perspectives
Médiateurs, représentants des administrations et médiateurs institutionnels, avocats, professeurs, étudiants, plus de soixante personnes ont parti ...
Le lundi 4 octobre, le tribunal administratif et l’association Partenariat des publicistes poitevins s’associent à l’évènement national organisé p ...
Journées Européennes du patrimoine 2021
Le tribunal administratif de Poitiers s’associe aux journées européennes du Patrimoine et ouvrira son monument historique au public les samedi 18 ...
Le tribunal administratif rejette un recours contre l’arrêté du préfet de la Charente-Maritime imposant le port du masque en extérieur dans 46 communes
Par un arrêté du 19 juillet 2021, le préfet de la Charente-Maritime a imposé le port du masque de protection aux personnes âgées de onze ans et pl ...
La Lettre de Blossac : jurisprudences de Mai 2020 à Avril 2021
Le tribunal administratif a publié sa nouvelle lettre de jurisprudence. Cette édition de la Lettre de Blossac présente un panorama des jurispruden ...
L'année 2020 en quelques chiffres clés
En 2020, les personnels du tribunal administratif de Poitiers ont dû, comme tous les Français, pratiquer un télétravail intensif afin de continuer ...
Réserves de substitution des Deux-Sèvres
Par un jugement du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a sursis à statuer, dans l’attente de la régularisation des arrêtés, sur les ...
Le tribunal administratif rejette un recours contre la poursuite de l’obligation de port du masque en Charente-Maritime
Par ordonnance du 23 mars 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de deux habitants de la Charente-Mar ...
Rapport d'activité 2020
Retrouvez ici le rapport annuel d'activité pour l'année 2020
Remise du prix du tribunal administratif à deux étudiantes du master "Droit public des affaires" de l'université de Poitiers
La présidente du tribunal administratif a remis ce jeudi 28 janvier 2021, en présence de M. Didier Veillon, doyen de la faculté de droit et des sc ...
Le tribunal administratif rejette la requête de la société Ryanair dans le litige qui l'oppose à la SMAC
Par un jugement rendu le 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête déposée par la société Ryanair et l’une de se ...
