Annulation de deux arrêtés préfectoraux autorisant la création et l’exploitation de réserves de substitution dans les départements de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Vienne
Par deux jugements du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a annulé deux arrêtés préfectoraux autorisant la création et l’exploit ...
Audience d'installation des nouveaux magistrats et d’accueil des nouveaux arrivants au tribunal
Lors d'une audience qui s'est tenue le 21 septembre 2023, le président du tribunal, M. Antoine Jarrige, a procédé à l'installation de quatre nouve ...
Fermeture exceptionnelle du tribunal 21/09/2023 à 15h
Le tribunal administratif sera fermé le 21/09/2023.
Nuit du droit au tribunal – mercredi 4 octobre
La "Nuit du droit", qui se déroule chaque 4 octobre depuis 2018, célèbre l'anniversaire de la Constitution de la Vème République, et a pour but de ...
Délégations
Vous trouverez ci-dessous les délégations en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
Journées européennes du patrimoine 2023
Le tribunal administratif de Poitiers s’associe aux journées européennes du patrimoine et ouvrira son monument historique au public les samedi 16 ...
Réserves de substitution : rassemblements à l’occasion de l’audience du 8 septembre 2023 au tribunal judiciaire de Niort
Par deux ordonnances rendues le 7 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté les demandes tendant à la sus ...
Suspension partielle de l’arrêté du maire d’Angoulême portant réglementation de l’occupation abusive des espaces publics.
Par une ordonnance du 7 août 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu l’exécution de l’arrêté du 11 juillet 2023 ...
Fermeture exceptionnelle du tribunal 30/06/2023
Le tribunal administratif sera fermé le 30/06/2023.
Nomination de la directrice générale des services de la communauté urbaine de Grand Poitiers
Par une ordonnance du 12 juin 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu l’exécution, d’une part, de l’arrêté du 2 ...
Fermeture hebdomadaire des boulangeries en Charente-Maritime
Par un jugement du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Poitiers a annulé le refus du préfet de la Charente-Maritime d’abroger son arrêté du ...
Fermeture du tribunal le lundi 29 mai
Le tribunal administratif sera fermé au public le lundi 29 mai 2023.Le tribunal reste joignable par Télérecours, par la boite ...
Visite du Vice-président du Conseil d’Etat au tribunal
Le 22 mai 2023, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les équipes du tribunal administratif de Poitiers pour faire ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Fermeture exceptionnelle du tribunal le 22 mai
Le tribunal administratif sera fermé au public le lundi 22 mai 2023.Le tribunal reste joignable par Télérecours, par té...
Réserves de substitution des Deux-Sèvres
Par un jugement du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Poitiers a définitivement rejeté les requêtes déposées par plusieurs associations d ...
Rencontre avec des étudiants de l’université de Poitiers
Des étudiants du Master 1 de droit public ont assisté le 30 mars 2023 à une audience de la 2ème chambre du tribunal.
Rassemblements du 24 au 26 mars 2023 pour la défense de l'eau dans les Deux-Sèvres.
Par trois ordonnances rendues le 24 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les demandes de la ligue des droits de l’homme et de ...
Rapport d'activité 2022
Retrouvez ici le rapport annuel d'activité pour l'année 2022
Le centre de balnéothérapie de Royan revient dans le giron de la commune.
Le tribunal valide la résiliation par la commune de Royan du contrat liant cette collectivité à l’Institut du bien-être et du bien vieillir pour l ...
Nomination d’Antoine Jarrige comme président du tribunal administratif de Poitiers
Antoine Jarrige, nommé président du tribunal administratif de Poitiers le 1er février 2023
Lignes directrices de gestion et pouvoir d'appréciation de l'administration
Le syndicat CGT du personnel du centre hospitalier d’Angoulême a contesté l’arrêté du directeur du centre hospitalier du 15 janvier 2021.
Meilleurs voeux 2023
A l'occasion de cette nouvelle année, M. Alain Le Méhauté, président par intérim du tribunal administratif de Poitiers, et l'ensemble des membres ...
L'année 2022 en quelques chiffres clés
Après un pic historique d’activité l’année dernière, le tribunal administratif de Poitiers a connu une légère baisse des requêtes enregistrées en ...
Pollution de l’ancien site « Leclanché » à Angoulême.
Le tribunal rejette la requête de l’ancien exploitant, devenu Alcatel Lucent participations, contre l’arrêté de la préfète de la Charente le metta ...
Exposition à l’amiante d'anciens dockers du port de La Rochelle.
Le tribunal rejette les requêtes introduites par 28 anciens dockers du port de La Rochelle qui demandaient réparation à l’Etat du préjudice d’anxi ...
Le tribunal administratif de Poitiers recrute un assistant de justice.
La fonction d’assistant de justice, dont les conditions d’exercice sont fixées par les articles L. 227 1 et R. 227-1 à R. 227-10 du code de justic ...
Grand port maritime de La Rochelle : l’autorisation environnementale du projet « Port horizon 2025 ».
Le tribunal valide l’arrêté du préfet de la Charente-Maritime portant autorisation environnementale du projet « Port horizon 2025 » (TA de Poitier ...
Interdiction de la manifestation prévue sur le site de la retenue de substitution de Sainte-Soline (Deux-Sèvres).
La juge des référés a confirmé les arrêtés des 24 et 26 octobre par lesquels la préfète des Deux-Sèvres a interdit la manifestation prévue les 29 ...
Les 5èmes rencontres du tribunal administratif de Poitiers et de la faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers.
Ces rencontres se dérouleront le jeudi 10 novembre 2022 de 14h à 17h à la faculté de droit de Poitiers (amphithéâtre Hardouin).