Visite d’une délégation de magistrats et greffiers du tribunal administratif au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
Cette visite, qui s’est déroulée mercredi 13 décembre 2023, avait pour finalité de faire découvrir l’univers carcéral aux magistrats et greffiers ...
Grand Poitiers : la nomination de la DGS annulée
Par un jugement du 11 décembre 2023, saisi par le préfet de la Vienne, le tribunal administratif de Poitiers a, d’une part, déclaré nul l’arrêté d ...
Subventions à Alternatiba Poitiers : rejet des déférés du préfet de la Vienne
Par un jugement du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a estimé que Poitiers et Grand Poitiers étaient en droit de maintenir l ...
Un nouvel élan pour la médiation au sein des collectivités territoriales de Poitou-Charentes
Le 15 novembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers et les centres de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente, la Chare ...
Retenue d’eau de Priaires : le permis d’aménager suspendu
Par une ordonnance du 30 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu le permis d’aménager délivré le 4 août ...
Tir accidentel lors d’une visite présidentielle à Villognon-en-Charente
Par un jugement du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a condamné l’Etat, après avoir reconnu sa responsabilité dans un premier ...
Suspension de l’arrêté de la préfète de la Charente interdisant la manifestation de soutien à la cause palestinienne prévue samedi 21 octobre 2023 à Angoulême.
Par une ordonnance du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu l’exécution de l’arrêté de la préfète ...
Un succès pour l’édition 2023 de la Nuit du droit au tribunal administratif de Poitiers.
Cette année encore, le tribunal administratif de Poitiers, en partenariat avec l’association du « partenariat des publicistes poitevins », a ouver ...
Annulation de deux arrêtés préfectoraux autorisant la création et l’exploitation de réserves de substitution dans les départements de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Vienne
Par deux jugements du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a annulé deux arrêtés préfectoraux autorisant la création et l’exploit ...
Audience d'installation des nouveaux magistrats et d’accueil des nouveaux arrivants au tribunal
Lors d'une audience qui s'est tenue le 21 septembre 2023, le président du tribunal, M. Antoine Jarrige, a procédé à l'installation de quatre nouve ...
Fermeture exceptionnelle du tribunal 21/09/2023 à 15h
Le tribunal administratif sera fermé le 21/09/2023.
Nuit du droit au tribunal – mercredi 4 octobre
La "Nuit du droit", qui se déroule chaque 4 octobre depuis 2018, célèbre l'anniversaire de la Constitution de la Vème République, et a pour but de ...
Délégations
Vous trouverez ci-dessous les délégations en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
Journées européennes du patrimoine 2023
Le tribunal administratif de Poitiers s’associe aux journées européennes du patrimoine et ouvrira son monument historique au public les samedi 16 ...
Réserves de substitution : rassemblements à l’occasion de l’audience du 8 septembre 2023 au tribunal judiciaire de Niort
Par deux ordonnances rendues le 7 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté les demandes tendant à la sus ...
Suspension partielle de l’arrêté du maire d’Angoulême portant réglementation de l’occupation abusive des espaces publics.
Par une ordonnance du 7 août 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu l’exécution de l’arrêté du 11 juillet 2023 ...
Fermeture exceptionnelle du tribunal 30/06/2023
Le tribunal administratif sera fermé le 30/06/2023.
Nomination de la directrice générale des services de la communauté urbaine de Grand Poitiers
Par une ordonnance du 12 juin 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu l’exécution, d’une part, de l’arrêté du 2 ...
Fermeture hebdomadaire des boulangeries en Charente-Maritime
Par un jugement du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Poitiers a annulé le refus du préfet de la Charente-Maritime d’abroger son arrêté du ...
Fermeture du tribunal le lundi 29 mai
Le tribunal administratif sera fermé au public le lundi 29 mai 2023.Le tribunal reste joignable par Télérecours, par la boite ...
Visite du Vice-président du Conseil d’Etat au tribunal
Le 22 mai 2023, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les équipes du tribunal administratif de Poitiers pour faire ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Fermeture exceptionnelle du tribunal le 22 mai
Le tribunal administratif sera fermé au public le lundi 22 mai 2023.Le tribunal reste joignable par Télérecours, par té...
Réserves de substitution des Deux-Sèvres
Par un jugement du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Poitiers a définitivement rejeté les requêtes déposées par plusieurs associations d ...
Rencontre avec des étudiants de l’université de Poitiers
Des étudiants du Master 1 de droit public ont assisté le 30 mars 2023 à une audience de la 2ème chambre du tribunal.
Rassemblements du 24 au 26 mars 2023 pour la défense de l'eau dans les Deux-Sèvres.
Par trois ordonnances rendues le 24 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les demandes de la ligue des droits de l’homme et de ...
Rapport d'activité 2022
Retrouvez ici le rapport annuel d'activité pour l'année 2022
Le centre de balnéothérapie de Royan revient dans le giron de la commune.
Le tribunal valide la résiliation par la commune de Royan du contrat liant cette collectivité à l’Institut du bien-être et du bien vieillir pour l ...
Nomination d’Antoine Jarrige comme président du tribunal administratif de Poitiers
Antoine Jarrige, nommé président du tribunal administratif de Poitiers le 1er février 2023
Lignes directrices de gestion et pouvoir d'appréciation de l'administration
Le syndicat CGT du personnel du centre hospitalier d’Angoulême a contesté l’arrêté du directeur du centre hospitalier du 15 janvier 2021.
