Accueil d’étudiants en histoire de l’art et médiation architecturale
Mercredi 3 avril, le tribunal administratif de Poitiers, installé dans l’Hôtel Gilbert, caractéristique de l’architecture Art Déco, a accueilli un ...
SCIC « Ceinture verte Grand Poitiers » : le déféré du préfet de la Vienne rejeté
Par un jugement du 25 mars 2024, le tribunal administratif de Poitiers a confirmé la compétence de la commune de Poitiers pour prendre une partici ...
Rapport d'activité 2023
Retrouvez ici le rapport annuel d'activité pour l'année 2023
L'année 2023 en quelques chiffres clés
Si le tribunal administratif de Poitiers a reçu un nombre sans précédent de requêtes nouvelles en 2023 (3 511), le nombre des affaires jugées (3 0 ...
Présentation des métiers de la magistrature administrative à la faculté de droit de Poitiers
Lors d’une conférence qui s’est tenue lundi 11 mars à la faculté de droit de Poitiers, en présence de Mme Marianne Faure-Abbad, doyenne, et de M. ...
Pas d’indemnisation pour les riverains de la LGV Sud Europe Atlantique dans la Vienne et en Charente
Par six jugements du 26 février 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les demandes d’indemnisation présentées par des riverains de ...
Cérémonie de prestation de serment de magistrats
Neuf magistrats du tribunal administratif de Poitiers ont prêté serment publiquement, lundi 5 février 2024, lors d’une cérémonie présidée par le c ...
« Pratiques commerciales trompeuses » du CHU de Poitiers : le juge des référés suspend la sanction administrative infligée à l’établissement
Par une ordonnance du 1er février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu l’exécution de la sanction infligée a ...
Remise du prix du tribunal à un étudiant de la faculté de droit de Poitiers
Le prix du tribunal administratif de Poitiers a été décerné cette année à Maxence Hautbois, meilleur étudiant du Master 1 de droit public de la fa ...
Meilleurs voeux 2024
A l'occasion de cette nouvelle année, M. Antoine Jarrige, président du tribunal administratif de Poitiers, et l'ensemble des membres de la juridic ...
Visite d’une délégation de magistrats et greffiers du tribunal administratif au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
Cette visite, qui s’est déroulée mercredi 13 décembre 2023, avait pour finalité de faire découvrir l’univers carcéral aux magistrats et greffiers ...
Grand Poitiers : la nomination de la DGS annulée
Par un jugement du 11 décembre 2023, saisi par le préfet de la Vienne, le tribunal administratif de Poitiers a, d’une part, déclaré nul l’arrêté d ...
Subventions à Alternatiba Poitiers : rejet des déférés du préfet de la Vienne
Par un jugement du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a estimé que Poitiers et Grand Poitiers étaient en droit de maintenir l ...
Un nouvel élan pour la médiation au sein des collectivités territoriales de Poitou-Charentes
Le 15 novembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers et les centres de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente, la Chare ...
Retenue d’eau de Priaires : le permis d’aménager suspendu
Par une ordonnance du 30 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu le permis d’aménager délivré le 4 août ...
Tir accidentel lors d’une visite présidentielle à Villognon-en-Charente
Par un jugement du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a condamné l’Etat, après avoir reconnu sa responsabilité dans un premier ...
Suspension de l’arrêté de la préfète de la Charente interdisant la manifestation de soutien à la cause palestinienne prévue samedi 21 octobre 2023 à Angoulême.
Par une ordonnance du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu l’exécution de l’arrêté de la préfète ...
Un succès pour l’édition 2023 de la Nuit du droit au tribunal administratif de Poitiers.
Cette année encore, le tribunal administratif de Poitiers, en partenariat avec l’association du « partenariat des publicistes poitevins », a ouver ...
Annulation de deux arrêtés préfectoraux autorisant la création et l’exploitation de réserves de substitution dans les départements de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Vienne
Par deux jugements du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a annulé deux arrêtés préfectoraux autorisant la création et l’exploit ...
Audience d'installation des nouveaux magistrats et d’accueil des nouveaux arrivants au tribunal
Lors d'une audience qui s'est tenue le 21 septembre 2023, le président du tribunal, M. Antoine Jarrige, a procédé à l'installation de quatre nouve ...
Fermeture exceptionnelle du tribunal 21/09/2023 à 15h
Le tribunal administratif sera fermé le 21/09/2023.
Nuit du droit au tribunal – mercredi 4 octobre
La "Nuit du droit", qui se déroule chaque 4 octobre depuis 2018, célèbre l'anniversaire de la Constitution de la Vème République, et a pour but de ...
Délégations
Vous trouverez ci-dessous les délégations en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
Journées européennes du patrimoine 2023
Le tribunal administratif de Poitiers s’associe aux journées européennes du patrimoine et ouvrira son monument historique au public les samedi 16 ...
Réserves de substitution : rassemblements à l’occasion de l’audience du 8 septembre 2023 au tribunal judiciaire de Niort
Par deux ordonnances rendues le 7 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté les demandes tendant à la sus ...
Suspension partielle de l’arrêté du maire d’Angoulême portant réglementation de l’occupation abusive des espaces publics.
Par une ordonnance du 7 août 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu l’exécution de l’arrêté du 11 juillet 2023 ...
Fermeture exceptionnelle du tribunal 30/06/2023
Le tribunal administratif sera fermé le 30/06/2023.
Nomination de la directrice générale des services de la communauté urbaine de Grand Poitiers
Par une ordonnance du 12 juin 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu l’exécution, d’une part, de l’arrêté du 2 ...
Fermeture hebdomadaire des boulangeries en Charente-Maritime
Par un jugement du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Poitiers a annulé le refus du préfet de la Charente-Maritime d’abroger son arrêté du ...
Fermeture du tribunal le lundi 29 mai
Le tribunal administratif sera fermé au public le lundi 29 mai 2023.Le tribunal reste joignable par Télérecours, par la boite ...
