Le maire n’est pas compétent pour autoriser l'ouverture les commerces non alimentaires
Par deux ordonnances du 6 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a fait droit à aux demandes des préfets de la C ...
Maintien de l'activité du tribunal administratif
Le tribunal administratif de Poitiers continue son activité durant la période de confinement. Toutes les audiences sont maintenues.
Journées européennes du patrimoine 2020
Ouverture dimanche 20 septembre 2020 (14 / 17 heures) d'une partie de l'hôtel Gilbert, siège du tribunal administratif de Poitiers.
L'année 2019 en chiffres
Le tribunal a poursuivi en 2019 la recherche d’un meilleur service rendu aux justiciables :réduction du stock de dossiers en attente d...
Elections municipales de Rochefort
Rejet de la requête de Monsieur Blanc contre le refus d'enregistrer son dépôt de liste pour le second tour.
Annulation d’indemnités d’agents du département de la Charente
Les requérants demandaient l’annulation d’arrêtés par lesquels le président du conseil départemental de la Charente leur a attribué une indemnité ...
Reprise des audiences collégiales le mercredi 13 mai 2020
Pour faire face aux risques créés par la situation sanitaire actuelle, des mesures exceptionnelles ont été mises en place dans l’intérêt de tous a ...
La Lettre de Blossac : jurisprudences de Janvier à Juin 2020
Un confinement actif !
Recrutement d'un assistant(e) de justice
Le tribunal administratif de Poitiers dispose actuellement de trois emplois d’assistant de justice. L'un d'eux est à pourvoir à compter de juillet ...
Recrutement d'un(e) Juriste Assistant
Le tribunal administratif de Poitiers recrute un juriste assistant à temps complet à compter du 1er juillet 2020 pour une durée de 3 ans renouvela ...
Rapport d'activité 2019
Retrouvez ici le rapport annuel d'activité pour l'année 2019
Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives durant la période d’état d’urgence sanitaire
Les ordonnances du 25 mars 2020 relatives à l’état d’urgence sanitaire ont mis en place des règles temporairement applicables à la procédure conte ...
Elections municipales du 15 mars 2020
Protestations électorales : les contestations du résultat du premier tour des élections municipales qui se sont tenues le 15 mars 2020 doivent êtr ...
Renvoi des audiences
Lutte contre la propagation du Coronavirus COVUD-19 : en raison de la situation actuelle, l'accueil physique du tribunal administratif de Poitiers ...
Suspension de l’arrêté du maire de Chizé réglementant l’utilisation des pesticides
Le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers suspend l’exécution de l’arrêté par lequel le maire de Chizé souhaitait réglementer l’ut ...
La Lettre de Blossac : jurisprudences de novembre à décembre 2019
Ce nouveau numéro de la lettre de Blossac, lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Poitiers, rend compte des dernières décisions de l ...
Accès perturbé au tribunal administratif
Indisponibilité de l’ascenseur :entre le 27 janvier et le 21 février 2020, l’ascenseur du tribunal administratif de Poitiers sera indisponible le ...
Inscription sur un monument aux morts
Par un jugement du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête par laquelle un habitant de Fontaine-le-Comte (Vien ...
La Lettre de Blossac : jurisprudences de Juillet à octobre 2019
Ce quatrième numéro de la lettre de Blossac, lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Poitiers, amorce une évolution. Afin d’offrir à ...
Recrutement d'un(e) vacataire juridique
Le tribunal administratif de Poitiers recherche un(e) vacataire pour occuper les fonctions d'assistant du contentieux à partir de janvier 2020.
La Lettre de Blossac : jurisprudences de Janvier à Juin 2019
Cette nouvelle édition de la Lettre de Blossac présente un panorama des jurisprudences du 1er semestre 2019.En complément des communiqués publiés ...
La Semaine mondiale de la Médiation à Poitiers !
Dans le cadre de la semaine mondiale de la Médiation organisée du 14 au 20 octobre 2019, l'ANM propose différentes manifestations destinées à mieu ...
Condamnation à indemniser des infirmiers anesthésistes pour préjudice financier
Le centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres devra indemniser vingt infirmiers anesthésistes pour le préjudice financier résultant de l’absence de paiem ...
Visite du vice-président du Conseil d'Etat
Visite d'une délégation du Conseil d'Etat au tribunal administratif de Poitiers
« ARENA » du Futuroscope
Le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Poitiers rejette la demande d’annulation de la procédure de passation, par le dép ...
Journées européennes du patrimoine 2019
dimanche 22 septembre 2019 !
Délégations
Retrouvez ci-dessous les arrêtés de désignations et délégations aux magistrats du tribunal administratif
L'année 2018 en chiffres
Une juridiction toujours plus efficace pour régler les litiges dont elle est saisie !
Annulation de l’autorisation de creation de huit réserves de substitution d’eau sur le sous-bassin de la Clouere (bassin du Clain)
Saisi par plusieurs associations, le tribunal a annulé l’autorisation accordée le 7 juillet 2017 pour la création de huit réserves de substitution ...
Assises internationales de la médiation judiciaire
Les 9èmes Assises internationales de la médiation judiciaire, organisées par le GEMME (Groupement européen des magistrats pour la médiation) se so ...
