Recrutement d'un assistant(e) de justice
Le tribunal administratif de Poitiers dispose actuellement de trois emplois d’assistant de justice. L'un d'eux est à pourvoir à compter de juillet ...
Recrutement d'un(e) Juriste Assistant
Le tribunal administratif de Poitiers recrute un juriste assistant à temps complet à compter du 1er juillet 2020 pour une durée de 3 ans renouvela ...
Rapport d'activité 2019
Retrouvez ici le rapport annuel d'activité pour l'année 2019
Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives durant la période d’état d’urgence sanitaire
Les ordonnances du 25 mars 2020 relatives à l’état d’urgence sanitaire ont mis en place des règles temporairement applicables à la procédure conte ...
Elections municipales du 15 mars 2020
Protestations électorales : les contestations du résultat du premier tour des élections municipales qui se sont tenues le 15 mars 2020 doivent êtr ...
Renvoi des audiences
Lutte contre la propagation du Coronavirus COVUD-19 : en raison de la situation actuelle, l'accueil physique du tribunal administratif de Poitiers ...
Suspension de l’arrêté du maire de Chizé réglementant l’utilisation des pesticides
Le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers suspend l’exécution de l’arrêté par lequel le maire de Chizé souhaitait réglementer l’ut ...
La Lettre de Blossac : jurisprudences de novembre à décembre 2019
Ce nouveau numéro de la lettre de Blossac, lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Poitiers, rend compte des dernières décisions de l ...
Accès perturbé au tribunal administratif
Indisponibilité de l’ascenseur :entre le 27 janvier et le 21 février 2020, l’ascenseur du tribunal administratif de Poitiers sera indisponible le ...
Inscription sur un monument aux morts
Par un jugement du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête par laquelle un habitant de Fontaine-le-Comte (Vien ...
La Lettre de Blossac : jurisprudences de Juillet à octobre 2019
Ce quatrième numéro de la lettre de Blossac, lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Poitiers, amorce une évolution. Afin d’offrir à ...
Recrutement d'un(e) vacataire juridique
Le tribunal administratif de Poitiers recherche un(e) vacataire pour occuper les fonctions d'assistant du contentieux à partir de janvier 2020.
La Lettre de Blossac : jurisprudences de Janvier à Juin 2019
Cette nouvelle édition de la Lettre de Blossac présente un panorama des jurisprudences du 1er semestre 2019.En complément des communiqués publiés ...
La Semaine mondiale de la Médiation à Poitiers !
Dans le cadre de la semaine mondiale de la Médiation organisée du 14 au 20 octobre 2019, l'ANM propose différentes manifestations destinées à mieu ...
Condamnation à indemniser des infirmiers anesthésistes pour préjudice financier
Le centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres devra indemniser vingt infirmiers anesthésistes pour le préjudice financier résultant de l’absence de paiem ...
Visite du vice-président du Conseil d'Etat
Visite d'une délégation du Conseil d'Etat au tribunal administratif de Poitiers
« ARENA » du Futuroscope
Le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Poitiers rejette la demande d’annulation de la procédure de passation, par le dép ...
Journées européennes du patrimoine 2019
dimanche 22 septembre 2019 !
Délégations
Retrouvez ci-dessous les arrêtés de désignations et délégations aux magistrats du tribunal administratif
L'année 2018 en chiffres
Une juridiction toujours plus efficace pour régler les litiges dont elle est saisie !
Annulation de l’autorisation de creation de huit réserves de substitution d’eau sur le sous-bassin de la Clouere (bassin du Clain)
Saisi par plusieurs associations, le tribunal a annulé l’autorisation accordée le 7 juillet 2017 pour la création de huit réserves de substitution ...
Assises internationales de la médiation judiciaire
Les 9èmes Assises internationales de la médiation judiciaire, organisées par le GEMME (Groupement européen des magistrats pour la médiation) se so ...
Le tribunal administratif de Poitiers recherche un(e) vacataire pour occuper les fonctions d'assistant du contentieux à partir de juillet 2019.
Annulation des autorisations pluriannuelles de prélèvement d’eau pour l’irrigation dans les bassins du Marais Poitevin et de la Charente
Le tribunal administratif de Poitiers annule deux autorisations pluriannuelles de prélèvement d'eau mais reporte l’effet de ces annulations, afin ...
Rapport d'activité 2018
Dans la continuité des tendances des années précédentes, l’année 2018 s’est inscrite pour le tribuna...
Rejet du recours contre les élections à la Chambre d’agriculture de la Charente
Confirmation du résultat des élections à la Chambre d’agriculture de la Charente
Le tribunal administratif de Poitiers dispose actuellement de trois emplois d’assistant de justice. L'un d'eux est à pourvoir...
La deuxième Lettre de Blossac : jurisprudences Juin à Décembre 2018
Une nouvelle édition de la Lettre de Blossac est disponible :alors que certains jugements du tribunal administratif de Poitiers font l’objet de co ...
Théâtre et littérature au tribunal
A l’occasion de la reprise à Poitiers de son spectacle tiré des romans de Sorj Chalandon "Mon traitre" et "Retour à Killybergs", la Comédie Poitou ...
Vente de pain : validation des arrêtés préfectoraux imposant une journée de fermeture hebdomadaire
Par trois jugements du 29 janvier 2019, le tribunal administratif de Poitiers s’est prononcé sur la légalité des arrêtés préfectoraux qui font obl ...