Nuit du droit le 4 octobre au tribunal
Le lundi 4 octobre, le tribunal administratif et l’association Partenariat des publicistes poitevins s’associent à l’évènement national organisé p ...
Journées Européennes du patrimoine 2021
Le tribunal administratif de Poitiers s’associe aux journées européennes du Patrimoine et ouvrira son monument historique au public les samedi 18 ...
Le tribunal administratif rejette un recours contre l’arrêté du préfet de la Charente-Maritime imposant le port du masque en extérieur dans 46 communes
Par un arrêté du 19 juillet 2021, le préfet de la Charente-Maritime a imposé le port du masque de protection aux personnes âgées de onze ans et pl ...
La Lettre de Blossac : jurisprudences de Mai 2020 à Avril 2021
Le tribunal administratif a publié sa nouvelle lettre de jurisprudence. Cette édition de la Lettre de Blossac présente un panorama des jurispruden ...
L'année 2020 en quelques chiffres clés
En 2020, les personnels du tribunal administratif de Poitiers ont dû, comme tous les Français, pratiquer un télétravail intensif afin de continuer ...
Réserves de substitution des Deux-Sèvres
Par un jugement du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a sursis à statuer, dans l’attente de la régularisation des arrêtés, sur les ...
Le tribunal administratif rejette un recours contre la poursuite de l’obligation de port du masque en Charente-Maritime
Par ordonnance du 23 mars 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de deux habitants de la Charente-Mar ...
Rapport d'activité 2020
Retrouvez ici le rapport annuel d'activité pour l'année 2020
Remise du prix du tribunal administratif à deux étudiantes du master "Droit public des affaires" de l'université de Poitiers
La présidente du tribunal administratif a remis ce jeudi 28 janvier 2021, en présence de M. Didier Veillon, doyen de la faculté de droit et des sc ...
Le tribunal administratif rejette la requête de la société Ryanair dans le litige qui l'oppose à la SMAC
Par un jugement rendu le 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête déposée par la société Ryanair et l’une de se ...
Le maire n’est pas compétent pour autoriser l'ouverture les commerces non alimentaires
Par deux ordonnances du 6 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a fait droit à aux demandes des préfets de la C ...
Maintien de l'activité du tribunal administratif
Le tribunal administratif de Poitiers continue son activité durant la période de confinement. Toutes les audiences sont maintenues.
Journées européennes du patrimoine 2020
Ouverture dimanche 20 septembre 2020 (14 / 17 heures) d'une partie de l'hôtel Gilbert, siège du tribunal administratif de Poitiers.
L'année 2019 en chiffres
Le tribunal a poursuivi en 2019 la recherche d’un meilleur service rendu aux justiciables :réduction du stock de dossiers en attente d...
Elections municipales de Rochefort
Rejet de la requête de Monsieur Blanc contre le refus d'enregistrer son dépôt de liste pour le second tour.
Annulation d’indemnités d’agents du département de la Charente
Les requérants demandaient l’annulation d’arrêtés par lesquels le président du conseil départemental de la Charente leur a attribué une indemnité ...
Reprise des audiences collégiales le mercredi 13 mai 2020
Pour faire face aux risques créés par la situation sanitaire actuelle, des mesures exceptionnelles ont été mises en place dans l’intérêt de tous a ...
La Lettre de Blossac : jurisprudences de Janvier à Juin 2020
Un confinement actif !
Recrutement d'un assistant(e) de justice
Le tribunal administratif de Poitiers dispose actuellement de trois emplois d’assistant de justice. L'un d'eux est à pourvoir à compter de juillet ...
Recrutement d'un(e) Juriste Assistant
Le tribunal administratif de Poitiers recrute un juriste assistant à temps complet à compter du 1er juillet 2020 pour une durée de 3 ans renouvela ...
Rapport d'activité 2019
Retrouvez ici le rapport annuel d'activité pour l'année 2019
Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives durant la période d’état d’urgence sanitaire
Les ordonnances du 25 mars 2020 relatives à l’état d’urgence sanitaire ont mis en place des règles temporairement applicables à la procédure conte ...
Elections municipales du 15 mars 2020
Protestations électorales : les contestations du résultat du premier tour des élections municipales qui se sont tenues le 15 mars 2020 doivent êtr ...
Renvoi des audiences
Lutte contre la propagation du Coronavirus COVUD-19 : en raison de la situation actuelle, l'accueil physique du tribunal administratif de Poitiers ...
Suspension de l’arrêté du maire de Chizé réglementant l’utilisation des pesticides
Le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers suspend l’exécution de l’arrêté par lequel le maire de Chizé souhaitait réglementer l’ut ...
La Lettre de Blossac : jurisprudences de novembre à décembre 2019
Ce nouveau numéro de la lettre de Blossac, lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Poitiers, rend compte des dernières décisions de l ...
Accès perturbé au tribunal administratif
Indisponibilité de l’ascenseur :entre le 27 janvier et le 21 février 2020, l’ascenseur du tribunal administratif de Poitiers sera indisponible le ...
Inscription sur un monument aux morts
Par un jugement du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête par laquelle un habitant de Fontaine-le-Comte (Vien ...
La Lettre de Blossac : jurisprudences de Juillet à octobre 2019
Ce quatrième numéro de la lettre de Blossac, lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Poitiers, amorce une évolution. Afin d’offrir à ...
Recrutement d'un(e) vacataire juridique
Le tribunal administratif de Poitiers recherche un(e) vacataire pour occuper les fonctions d'assistant du contentieux à partir de janvier 2020.
