Interdiction de la manifestation prévue sur le site de la retenue de substitution de Sainte-Soline (Deux-Sèvres).
La juge des référés a confirmé les arrêtés des 24 et 26 octobre par lesquels la préfète des Deux-Sèvres a interdit la manifestation prévue les 29 ...
Retrait d'une statue à caractère religieux implantée sur le domaine public à La Flotte
Le tribunal annule le refus de la commune de La Flotte de retirer une statue à caractère religieux implantée sur son domaine public
Le tribunal administratif rejette un recours contre l’arrêté du préfet de la Charente-Maritime imposant le port du masque en extérieur dans 46 communes
Par un arrêté du 19 juillet 2021, le préfet de la Charente-Maritime a imposé le port du masque de protection aux personnes âgées de onze ans et pl ...
Réserves de substitution des Deux-Sèvres
Par un jugement du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a sursis à statuer, dans l’attente de la régularisation des arrêtés, sur les ...
Le tribunal administratif rejette un recours contre la poursuite de l’obligation de port du masque en Charente-Maritime
Par ordonnance du 23 mars 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de deux habitants de la Charente-Mar ...
Le tribunal administratif rejette la requête de la société Ryanair dans le litige qui l'oppose à la SMAC
Par un jugement rendu le 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête déposée par la société Ryanair et l’une de se ...
Le maire n’est pas compétent pour autoriser l'ouverture les commerces non alimentaires
Par deux ordonnances du 6 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a fait droit à aux demandes des préfets de la C ...
Elections municipales de Rochefort
Rejet de la requête de Monsieur Blanc contre le refus d'enregistrer son dépôt de liste pour le second tour.
Annulation d’indemnités d’agents du département de la Charente
Les requérants demandaient l’annulation d’arrêtés par lesquels le président du conseil départemental de la Charente leur a attribué une indemnité ...
Elections municipales du 15 mars 2020
Protestations électorales : les contestations du résultat du premier tour des élections municipales qui se sont tenues le 15 mars 2020 doivent êtr ...
Suspension de l’arrêté du maire de Chizé réglementant l’utilisation des pesticides
Le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers suspend l’exécution de l’arrêté par lequel le maire de Chizé souhaitait réglementer l’ut ...
Inscription sur un monument aux morts
Par un jugement du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête par laquelle un habitant de Fontaine-le-Comte (Vien ...
Condamnation à indemniser des infirmiers anesthésistes pour préjudice financier
Le centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres devra indemniser vingt infirmiers anesthésistes pour le préjudice financier résultant de l’absence de paiem ...
« ARENA » du Futuroscope
Le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Poitiers rejette la demande d’annulation de la procédure de passation, par le dép ...
Annulation de l’autorisation de creation de huit réserves de substitution d’eau sur le sous-bassin de la Clouere (bassin du Clain)
Saisi par plusieurs associations, le tribunal a annulé l’autorisation accordée le 7 juillet 2017 pour la création de huit réserves de substitution ...
Annulation des autorisations pluriannuelles de prélèvement d’eau pour l’irrigation dans les bassins du Marais Poitevin et de la Charente
Le tribunal administratif de Poitiers annule deux autorisations pluriannuelles de prélèvement d'eau mais reporte l’effet de ces annulations, afin ...
Rejet du recours contre les élections à la Chambre d’agriculture de la Charente
Confirmation du résultat des élections à la Chambre d’agriculture de la Charente
Vente de pain : validation des arrêtés préfectoraux imposant une journée de fermeture hebdomadaire
Par trois jugements du 29 janvier 2019, le tribunal administratif de Poitiers s’est prononcé sur la légalité des arrêtés préfectoraux qui font obl ...
Vote en prison
Le tribunal administratif rejette la requête de l’association Robin des lois
Annulation du refus de permis de construire confirmé
Par un jugement n° 1502405-1602217-1602235 en date du 21 septembre 2017, le tribunal administratif de Poitiers avait annulé le refus de permis de ...
Transférer des droits de replantation est possible
Dans 25 jugements lus le 13 juin 2018, le tribunal administratif de Poitiers a fait droit aux recours de viticulteurs du cognaçais contre FranceAg ...
Annulation des autorisations de certaines réserves de substitution d’eau
Saisi par deux associations de protection de l’environnement, le tribunal a rendu ce jour deux jugements concernant des réserves de substitution d ...
Réserves de substitution d’eau
Le tribunal était saisi par deux associations de protection de l’environnement de deux litiges portant sur la création de réserves de substitution ...
Vente de l'ancien théâtre de Poitiers
Rejet des recours concernant la vente de l’ancien théâtre de Poitiers
Maison de retraite de Segonzac
annulation du contrat conclu entre la commune et la société Philogeris Résidences et confirmation de l'autorisation d'exploiter de l'association
Sanction contre un enseignant
Par un jugement lu le 4 octobre 2017, le tribunal administratif rejette les requêtes présentées par l’ancien professeur de philosophie du lycée Vi ...
Sanctions contre un enseignant
M. Z., professeur de philosophie, a saisi le tribunal administratif de Poitiers de la contestation de deux décisions du recteur de l’académie inte ...
Péage du pont de l’île d’Oléron (épisode 4)
Par jugement du 13 juillet 2017, le tribunal administratif de Poitiers a annulé les trois délibérations prises par le département de la Charente-M ...
Délivrance d’un récépissé de dépôt d’une demande de titre « étranger malade »
Par 6 jugements lus le 14 juin 2017, le tribunal administratif de Poitiers se prononce sur les conséquences à tirer de la mise en place, le 1er ja ...
Fonderies du Poitou & Amiante : confirmation du rejet de la demande d’inscription de l’établissement
Par un jugement du 22 mai 2017, le tribunal administratif de Poitiers a statué sur l’inscription des anciennes « Fonderies du Poitou », à Ingrande ...
