Dernières décisions

Le tribunal administratif rejette la requête de la société Ryanair dans le litige qui l'oppose à la SMAC

Par un jugement rendu le 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête déposée par la société Ryanair et l’une de se ...

Le maire n’est pas compétent pour autoriser l'ouverture les commerces non alimentaires

Par deux ordonnances du 6 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a fait droit à aux demandes des préfets de la C ...

Elections municipales de Rochefort

Rejet de la requête de Monsieur Blanc contre le refus d'enregistrer son dépôt de liste pour le second tour.

Annulation d’indemnités d’agents du département de la Charente

Les requérants demandaient l’annulation d’arrêtés par lesquels le président du conseil départemental de la Charente leur a attribué une indemnité ...

Elections municipales du 15 mars 2020

Protestations électorales : les contestations du résultat du premier tour des élections municipales qui se sont tenues le 15 mars 2020 doivent êtr ...

Suspension de l’arrêté du maire de Chizé réglementant l’utilisation des pesticides

Le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers suspend l’exécution de l’arrêté par lequel le maire de Chizé souhaitait réglementer l’ut ...

Inscription sur un monument aux morts

Par un jugement du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête par laquelle un habitant de Fontaine-le-Comte (Vien ...

Condamnation à indemniser des infirmiers anesthésistes pour préjudice financier

Le centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres devra indemniser vingt infirmiers anesthésistes pour le préjudice financier résultant de l’absence de paiem ...

« ARENA » du Futuroscope

Le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Poitiers rejette la demande d’annulation de la procédure de passation, par le dép ...

Annulation de l’autorisation de creation de huit réserves de substitution d’eau sur le sous-bassin de la Clouere (bassin du Clain)

Saisi par plusieurs associations, le tribunal a annulé l’autorisation accordée le 7 juillet 2017 pour la création de huit réserves de substitution ...

Annulation des autorisations pluriannuelles de prélèvement d’eau pour l’irrigation dans les bassins du Marais Poitevin et de la Charente

Le tribunal administratif de Poitiers annule deux autorisations pluriannuelles de prélèvement d'eau mais reporte l’effet de ces annulations, afin ...

Rejet du recours contre les élections à la Chambre d’agriculture de la Charente

Confirmation du résultat des élections à la Chambre d’agriculture de la Charente

Vente de pain : validation des arrêtés préfectoraux imposant une journée de fermeture hebdomadaire

Par trois jugements du 29 janvier 2019, le tribunal administratif de Poitiers s’est prononcé sur la légalité des arrêtés préfectoraux qui font obl ...

Vote en prison

Le tribunal administratif rejette la requête de l’association Robin des lois

Annulation du refus de permis de construire confirmé

Par un jugement n° 1502405-1602217-1602235 en date du 21 septembre 2017, le tribunal administratif de Poitiers avait annulé le refus de permis de ...

Transférer des droits de replantation est possible

Dans 25 jugements lus le 13 juin 2018, le tribunal administratif de Poitiers a fait droit aux recours de viticulteurs du cognaçais contre FranceAg ...

Annulation des autorisations de certaines réserves de substitution d’eau

Saisi par deux associations de protection de l’environnement, le tribunal a rendu ce jour deux jugements concernant des réserves de substitution d ...

Réserves de substitution d’eau

Le tribunal était saisi par deux associations de protection de l’environnement de deux litiges portant sur la création de réserves de substitution ...

Vente de l'ancien théâtre de Poitiers

Rejet des recours concernant la vente de l’ancien théâtre de Poitiers

Maison de retraite de Segonzac

annulation du contrat conclu entre la commune et la société Philogeris Résidences et confirmation de l'autorisation d'exploiter de l'association

Sanction contre un enseignant

Par un jugement lu le 4 octobre 2017, le tribunal administratif rejette les requêtes présentées par l’ancien professeur de philosophie du lycée Vi ...

Sanctions contre un enseignant

M. Z., professeur de philosophie, a saisi le tribunal administratif de Poitiers de la contestation de deux décisions du recteur de l’académie inte ...

Péage du pont de l’île d’Oléron (épisode 4)

Par jugement du 13 juillet 2017, le tribunal administratif de Poitiers a annulé les trois délibérations prises par le département de la Charente-M ...

Délivrance d’un récépissé de dépôt d’une demande de titre « étranger malade »

Par 6 jugements lus le 14 juin 2017, le tribunal administratif de Poitiers se prononce sur les conséquences à tirer de la mise en place, le 1er ja ...

Fonderies du Poitou & Amiante : confirmation du rejet de la demande d’inscription de l’établissement

Par un jugement du 22 mai 2017, le tribunal administratif de Poitiers a statué sur l’inscription des anciennes « Fonderies du Poitou », à Ingrande ...

Annulation de l’autorisation d’exploiter le nouvel incinérateur d’Echillais

Le tribunal administratif de Poitiers a été saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, par des particuliers et par le Comité ...

Péage du pont de l’île d’Oléron (épisode 3)

Le tribunal transmet une question prioritaire de constitutionnalitéLe tribunal a estimé que la question prioritaire de constitutionnalité posée pa ...

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Certaines modalités de révision des valeurs locatives ont été adoptées de manière irrégulière. Le tribunal administratif de Poitiers annule en con ...

Nouvelle suspension de la délibération organisant la consultation sur le péage du pont d’Oléron

Le juge des référés a suspendu la délibération du 24 juin 2016 par laquelle le conseil départemental de la Charente-Maritime souhaitait organiser ...

Suspension de la délibération organisant la consultation sur le péage du pont d’Oléron

Le juge des référés a suspendu l’exécution la délibération du conseil départemental de la Charente-Maritime du 22 avril 2016 organisant, sur le fo ...